Par conséquent, pour s’assurer que les entreprises utilisent efficacement leur système de gestion de la sécurité (SGS) et qu’elles continuent de mener leurs activités conformément à la réglementation, le Bureau a recommandé que, le ministère des Transports renforce ses politiques, ses procédures et sa formation en matière de surveillance, afin que la fréquence et l’objet de la surveillance et des activités de contrôle après surveillance, y compris les mesures d’application, correspondent à la capacité de l’exploitant de gérer efficacement le risque. TC a répondu qu’il avait lancé un projet de mise à jour et d’évaluation du Programme de surveillance de l’aviation civile qui devrait être terminé en décembre 2017. Celles afférentes aux sous-parties 704 et 705 font également état d'exigences différentes pour le CdB et le SIC relativement aux atterrissages avec moteur en panne. L’aéronef a été détruit par la force de l’impact et l’incendie qui a suivi. Un accident entre un autocar néerlandais transportant des adolescents et un poids lourd polonais survenu sur l'autoroute A16 à hauteur de Gravelines (Nord) a fait 22 blessés jeudi matin, dont un grave, a-t-on appris de sources concordantes. Par conséquent, le Bureau estime que la réponse à la recommandation A16-11 dénote une intention satisfaisante. Il a été suggéré que le changement de numéro a été dicté par des motifs superstitieux. La nouvelle édition comportera des directives supplémentaires sur les compétences non techniques à évaluer. Accident de la N 31. La collision s'est produite vers 04H45 dans le sens Dunkerque-Calais, à mi-chemin entre les deux cités portuaires, selon la préfecture du Nord. A l'origine numbered A17 (Conjointement avec le tronçon Canosa-Bari, maintenant A14), Il a été renumérotés A16 après l'achèvement de 'autoroute de l'Adriatique. Il n'existe aucune distinction de la sorte au Canada pour les membres d'équipage qui vont occuper le siège de SIC. En plus de la publication IP SUR-029, une formation de mise à jour sur la surveillance a été élaborée et offerte tout au long de 2018, et comprenait notamment des instructions liées à la publication IP SUR-029. TC a fourni un aperçu général des améliorations qu’il a apportées récemment à sa méthodologie de planification de la surveillance. Alors que l'hélicoptère franchissait les 300 pieds au-dessus du sol pour atteindre son altitude de croisière prévue de 1000 pieds au-dessus du niveau de la mer, le pilote aux commandes a amorcé un virage à gauche en direction de l'aéroport d'Attawapiskat, situé à environ 119 milles marins au nord-ouest de l'aéroport de Moosonee. En juillet 2016, TC a lancé un projet de mise à jour et d’évaluation du Programme de surveillance de l’aviation civile. Par ailleurs, des constatations solides et bien étayées sont le fondement sur lequel toutes les autres mesures d’application de la loi doivent reposer dans le cas où un exploitant s’avère incapable ou refuse de corriger les problèmes décelés. Compte tenu de cet engagement, en juillet 2016, TC a lancé un projet de mise à jour et d’évaluation du Programme de surveillance de l’aviation civile. L ’autoroute A16 a été coupée à la circulation en direction de Dunkerque, suite à un accident en cours à hauteur de Craywick, au niveau de l’échangeur 53 « Loon-Plage ». Le 31 mai 2013, vers 0 h 11, heure avancée de l'Est, l'hélicoptère Sikorsky S-76A (immatriculé C-GIMY, numéro de série 760055), effectuant le vol Lifeflight 8 selon les règles de vol à vue, a décollé de nuit de la piste 06 à l'aéroport de Moosonee (Ontario) à destination de l'aéroport d'Attawapiskat (Ontario), avec 2 pilotes et 2 ambulanciers paramédicaux à bord. la méthode de planification fondée sur les risques. Par conséquent, la réponse à la recommandation A16-14 est jugée en partie satisfaisante. Plus précisément, TC fait référence à la marge de manœuvre opérationnelle, à la collecte de renseignements locale et à l’utilisation du jugement professionnel de l’inspecteur, lesquels seront utilisés de concert avec l’outil d’analyse de données amélioré et un outil d’évaluation qualitative. Depuis le lancement du projet, TC a tenu la présidente et les membres du BST informés de ses progrès. Hormis ces petites variations, les pilotes d'avion et d'hélicoptère doivent satisfaire aux mêmes normes de performance, conformément à leur sous-partie respective, peu importe s'ils doivent servir de capitaine ou de premier officier après leur CCP. La documentation fournie aux inspecteurs de TC a considérablement évolué durant la période de l’enquête, et TC continue de donner de la formation nouvelle à ses inspecteurs, comme le décrit la section Mesures de sécurité prises du rapport d’enquête sur l’événement en question. Bien que TC ait apporté de nombreuses améliorations, il est encore trop tôt pour évaluer si ces mesures règleront adéquatement la lacune de sécurité à l’origine de la recommandation. Cependant, des enquêtes récentes ont mis en évidence le fait que, dans le cas d’exploitants qui ne peuvent ou ne veulent pas corriger les manquements à la sécurité relevés, TC a du mal à adapter son approche pour s’assurer que ces manquements sont bien cernés et qu’ils sont corrigés en temps opportun. Le BST voit d'un bon œil ces propositions de modifications qui, une fois complètement mises en œuvre, réduiront considérablement la lacune de sécurité à l'origine de la recommandation. Transports Canada, Instruction visant le personnel IP SUR-028 : Instructions pour la planification de la surveillance – Exercice 2019-2020, édition no 04, date d’entrée en vigueur : 29 octobre 2018. Inacceptable : non satisfaisant – Points : 1. la note un (1) a été attribuée pour un élément de la vérification en vol; ou. Le but était d’analyser les chances d’amélioration qui se dégagent des communications des résultats des inspecteurs et des leçons apprises pour actualiser le programme de surveillance.Â. Plus particulièrement, TC a indiqué dans sa réponse avoir mis en place des directives, des outils et de la formation pour améliorer : Les directives et outils nécessaires se trouvent dans les documents suivants : Le fait que TC mise sur l’amélioration de la qualité des constatations facilitera la réalisation des activités de surveillance et la prise de décisions après la surveillance; des décisions qui pourraient comprendre des mesures d’application de la loi, au niveau régional ou national. TC doit également confirmer que les exploitants sont en mesure de gérer efficacement les risques liés à la sécurité, qu’ils disposent ou non d’un système de gestion de la sécurité. Les inspections sur l’aire de trafic peuvent être réalisées au point de départ, en route ou à destination.)Â. L'aéronef a été détruit par la force de l'impact et l'incendie qui a suivi. Or, comme il n'y a qu'une seule norme CCP pour les pilotes d'hélicoptère régis par la sous-partie 703, et comme suite à l'évaluation qu'elle a faite de son expérience, Ornge RW a choisi d'employer le capitaine en cause au poste de CdB sans aucune formation ni supervision additionnelles. L’établissement du CCS avait pour but de réunir les décideurs et les experts en la matière pour examiner les préoccupations et déterminer les mesures à prendre pour ce type de dossiers. cinq éléments de la vérification en vol ayant reçu une note de deux (2). Dans le cas du capitaine en cause dans l'accident, le contrôle de compétence pilote (CCP) s'est déroulé en fonction de l'attente qu'avait le pilote vérificateur agréé (PVA), c'est-à-dire que le capitaine servirait en tant que premier officier avant d'assumer immédiatement les fonctions de commandant de bord (CdB), et ce, jusqu'à ce qu'il acquière plus d'expérience pratique à bord d'une ambulance aérienne. Transports Canada souscrit à cette recommandation. Quelles sont les actualités sur le sujet Autoroute A16 ? U n accident s’est produit aux alentours de 18h30 sur l’A16 ce mardi soir.. Une automobiliste a perdu le contrôle de son véhicule, peu après la sortie Marquise dans le sens Boulogne vers Calais.Un seul véhicule était impliqué et a terminé sa course sur la bande d’arrêt d’urgence. Ajouté aux outils d’inspection des vérifications du système de gestion de la sécurité (autres que les évaluations), ce qui permettra de contrôler plus régulièrement les SGS des entreprises pour s’assurer qu’ils fonctionnent. Les habitués de l’A16, en particulier les Boulonnais, savent qu’à l’approche de la zone de la Trésorie à Wimille, il vaut mieux lever le pied, davantage lorsqu’il pleut.. On ne connaît pas les circonstances exactes de ce nouvel accident qui s’est produit ce 26 décembre, 19h, entre Offrethun et Wimille. À l'heure actuelle, les risques liés à l'affectation d'un pilote comme capitaine sont gérés par l'entremise des politiques internes d'une entreprise et des exigences de compagnies d'assurances ou d'entrepreneur. Les derniers faits divers à survenir au Québec. C'est pourquoi le Bureau a recommandé que, le ministère des Transports établisse des normes de contrôle de compétence pilote qui font la distinction entre les différentes tâches et responsabilités opérationnelles d'un commandant de bord et d'un commandant en second, et qui évaluent les compétences nécessaires pour les effectuer. Parmi les autres mesures, TC a aussi mis en place des directives, des outils et de la formation pour améliorer la qualité des constatations, orienter la prise de décisions et améliorer la méthode de planification fondée sur les risques pour assurer une surveillance efficace. déterminer avec certitude la présence d’une non-conformité; déterminer les éléments de preuve requis pour appuyer le constat de non-conformité; décrire clairement la nature de la non-conformité; déterminer si la constatation porte sur le système ou le processus. Vers 5 h 43, un aéronef de recherche et sauvetage a découvert l'endroit où l'hélicoptère s'était écrasé, à environ 1 mille marin au nord-est de la piste 06, et a déployé des techniciens en recherche et sauvetage. Toutefois, à la lumière de l’information fournie par TC, il n’est pas possible de juger pour le moment si ces mesures permettront de réduire cette lacune de manière considérable ou de l’éliminer. Plusieurs tronçons de son parcours constitue une semi-autoroute. L e secteur est particulièrement accidentogène. Même si le PVA avait coché la case « P/O Â» (premier officier) sur le formulaire CCP du capitaine, la compagnie a néanmoins affecté ce dernier au rôle très exigeant de CdB, au départ d'un emplacement éloigné également très exigeant. Le système de recherche et sauvetage par satellite n’a détecté aucun signal de la radiobalise de repérage d’urgence (ELT). TC préconise une approche à la planification de la surveillance fondée sur les risques qui prévoyait une surveillance plus fréquente de certains exploitants perçus comme étant à risque plus élevé. Il a : Le plan de surveillance de TC pour 2018-2019 porte sur les exploitants privés (604), les opérations de travail aérien (702), les héliports (305), les unités de formation au pilotage et la communauté d’aviation générale, en plus de secteurs à plus fort impact, comme les entreprises de transport aérien (705), les services aériens de navette (704) et leurs organismes de maintenance agréés. Le BST continuera à surveiller les progrès réalisés par TC en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures pour réduire les risques associés à la lacune de sécurité dont il est question dans la recommandation A16-14, et il réévaluera cette lacune chaque année ou au besoin. Le pilote vérificateur évalue également les compétences non techniques : coopération, compétences en matière de leadership et de gestion, connaissance de la situation et prise de décisions. la note de deux (2) a été attribuée pour trois éléments de la vérification en vol. C e vendredi 29 novembre, vers midi, un poids lourd a effectué une impressionnante sortie de route sur l’A16, quelques centaines de mètres avant la sortie Fréthun. Toutefois, la simple évaluation de la conformité réglementaire d’une partie d’une organisation ne garantit pas que les exploitants d’aviation commerciale sont en mesure de gérer efficacement la sécurité au sein de leur organisation. Pour les pilotes d'hélicoptère, les annexes CCP relatives aux sous-parties 702, 703 et 704 précisent uniquement que les pilotes qui occupent la place de SIC pourraient être incapables d'effectuer toutes les vérifications de circulation au sol indiquées à l'annexe du CCP. MONTRÉAL – En maintenant le cap sur l’imposition d’un péage sur le «prochain» Pont Champlain, à Montréal, malgré l’opposition du… Publié dans : Québec/Canada Grave accident à Hemmingford: un homme de 50 ans lutte pour sa vie Par conséquent, le Bureau estime que la réponse à la recommandation dénote une intention satisfaisante. Fait une utilisation poussée des données, en examinant les niveaux de rendement et les méthodes d’échantillonnage, pour fixer les intervalles de surveillance. Ceci aidera les entreprises (à qui les constatations sont communiquées) à créer et appliquer des plans de mesures correctives plus efficaces. Comme le montre l'événement en question, Ornge RW savait que le capitaine avait eu des difficultés durant son CCP, et que le PVA avait noirci la case « P/O Â» (premier officier) sur son formulaire CCP. De fait, indépendamment de cet accident tragique, TC a procédé à un examen approfondi du Manuel du pilote vérificateur agréé (PVA) au cours des 12 derniers mois et a l'intention de publier une révision avant le printemps 2017. Réponse de Transports Canada à la recommandation A16-11 (septembre 2016) Transports Canada souscrit à cette recommandation. Transports Canada convient qu’il doit constamment améliorer ses politiques et ses procédures de surveillance ainsi que sa formation. La recommandation A16-14 du Bureau contribuera à ces travaux d’évaluation. Lors d'un contrôle de compétence pilote (CCP), les normes de rendement et critères d'évaluation du manuel tiennent compte des différences entre les responsabilités et les tâches opérationnelles d'un commandant de bord et d'un commandant en second. Après examen de la recommandation A16-11 du BST, une modification supplémentaire a été incorporée pour quantifier la distinction entre un CCP de commandant de bord et un CCP de commandant en second. Les mesures prises par TC jusqu’à maintenant pourraient réduire le risque pour les voyageurs, mais ce risque ne sera pas considérablement réduit ou éliminé tant que ses politiques et ses procédures de surveillance et sa formation n’auront pas été améliorées. Infos, dernières minutes avec Nord Littoral Toutefois, il n'y a eu aucun survivant. Le BST est encouragé par les efforts que TC déploie pour améliorer la surveillance de l’industrie aéronautique. en PDF [171 KB]. Efficace : qui permet d'atteindre le résultat souhaité ou attendu – Points : 4. Alinéas 6.38 (1)(a) et (2)(a) – Tentative échouée de vérification en vol / Commandant en second par opposition à commandant de bord. la note de deux (2) a été attribuée pour cinq éléments de la vérification en vol. Celui-ci établit maintenant clairement la distinction entre les compétences, le niveau de maîtrise, les responsabilités et les tâches opérationnelles d'un commandant de bord et d'un commandant en second. Par conséquent, il y a un risque que les pilotes régis par les sous-parties 702, 703, 704 et 705 continueront d'être affectés à des tâches de CdB sans qu'ils aient d'abord fait preuve d'un niveau suffisant de compétence à titre de capitaine. Le Bureau trouve encourageant que TC se soit engagé à évaluer son programme de surveillance et à saisir l’occasion d’apporter d’autres améliorations afin de veiller à l’efficacité de son programme de surveillance. contourner les processus hiérarchiques pour permettre la prise de mesures rapide; appuyer la prise de décisions uniformes à l’échelle nationale; faciliter l’échange de renseignements entre les groupes opérationnels. Ce projet vise à assurer que le programme de surveillance vérifie avec efficacité le respect de la réglementation à intervalles appropriés et qu’il permet de prendre des mesures d’application de la loi, le cas échéant. Une vérification en vol sera évaluée comme étant un échec dans l'une des conditions suivantes : Dans sa réponse, TC a laissé savoir qu'il publiera une version révisée du Manuel du pilote vérificateur agréé (PVA) avant le printemps 2017. L’hypothèse d’un malaise au volant est évoquée. Par conséquent, malgré des différences considérables au chapitre des responsabilités entre un capitaine et un premier officier, les 2 pilotes sont évalués selon la même norme, qui permet jusqu'à 4 Ã©carts majeurs par rapport aux normes de qualification. Par Philippe Créhange. Ces processus et outils sont présentés en détail dans les annexes A à D de l’IP SUR-028, édition no 04. Plus particulièrement, les modifications établiront une exigence pour faire en sorte que l'évaluation soit fondée sur le poste attitré du candidat, et que le seuil de réussite soit plus élevé pour un CdB que pour un SIC. L´autoroute A16, dite Transjurane, est une autoroute suisse, qui permet de relier Boncourt à Bienne en traversant le massif du Jura. Il est essentiel de produire des résultats clairs, détaillés et exacts pour appuyer au besoin les mesures d’application de la loi. trois éléments de la vérification en vol ayant reçu une note de deux (2). Les normes CCP actuelles ne garantissent pas que les capitaines aient un niveau suffisant de compétence pour effectuer en toute sécurité les tâches opérationnelles d'un CdB. Toutefois, dans le cas de l’événement A13W0120, cette surveillance était axée sur les processus de sorte que des conditions dangereuses sont passées inaperçues. De fait, indépendamment de cet accident ou de cette recommandation, TC s’est engagé dans son Plan national de surveillance de 2016-2017 à procéder à une évaluation de son programme de surveillance. Les annexes CCP pour avions relatives aux sous-parties 702, 703, 704 et 705 du RAC indiquent qu'il pourrait être impossible d'effectuer certaines vérifications de circulation au sol depuis le siège du SIC. Bureau de la sécurité des transports du Canada. histoire. Voici des extraits de la 10e Ã©dition du Manuel du PVA qui devrait être publiée au cours du premier trimestre de 2017. Indépendamment de l'enquête du BST et de la recommandation A16-11 découlant du rapport d'enquête sur l'accident d'Ornge, un examen approfondi du Manuel du pilote vérificateur agréé (PVA) mené au cours des deux dernières années a cerné une faiblesse générale des directives quant à la différence entre un CCP de commandant de bord et un CCP de commandant en second. TC est d'accord avec cette recommandation. Médiocre : pire que ce qui est habituel, attendu ou souhaité – Points : 2. Le Bureau a conclu son enquête et a publié le Rapport d'enquête A13H0001 le 15 juin 2016. Retour à la référence de la note de bas de page 1. Le système de suivi par satellite de l’hélicoptère a transmis un message de décollage puis est devenu inactif. L'autoroute est fermée à la circulation dans ce secteur. Pour le retour de l'eclairage public sur A16. Les mesures que TC prendra et celles qu’il a prises jusqu’à maintenant vont probablement réduire les risques associés à la lacune de sécurité décrite dans la recommandation A16-14. la qualité des constatations dégagées au cours des activités de surveillance; les décisions prises en ce qui concerne la surveillance de l’aviation commerciale; et. Une conclusion ne pourra être dégagée que lorsque les changements apportés par TC auront été pleinement mis en œuvre. Dans d’autres événements, des conditions dangereuses ont persisté pendant longtemps parce que TC se fiait trop au processus de plan de mesures correctives (PMC) auquel les exploitants ne pouvaient participer, faute d’outils appropriés. Le CCS présente de nombreux avantages, notamment les suivants : L’exercice 2020-2021 correspond à la troisième année de transition au cours de laquelle TC apporte des améliorations à son programme de surveillance. Faits divers : Accident et suraccident sur l’A16 dans le sens Calais-Boulogne Circulation : Nieppe : ces aménagements pour casser la vitesse au Pont Accident : Une collision à Fleurbaix fait quatre blessés dont un enfant Tandis que l’évaluation du programme de surveillance se poursuit, TC a déjà pris des mesures. Bouchon a16 aujourd'hui. la note de deux (2) a été attribuée pour trois éléments de la vérification en vol. Par conséquent, il est nécessaire de prêter une attention constante à la signalisa tion sur l’A16. Une personne a perdu la vie, ce matin, lors d'un accident de la circulation sur la A16 à Frinvillier, dans le Jura bernois. La réponse de TC a également mis en lumière les avantages de recourir au CCS puisque celui-ci peut contribuer au processus de prise de décisions après la surveillance. Par conséquent, en s’appuyant davantage sur l’inspection des processus, TC accorde une importance moins grande à la surveillance, et cet aspect devra être évalué au fil du temps. Accueil Trafic Maintenant Trois véhicules se sont percutés dans des circonstances qui restent à déterminer. Automobilistes, attention ! A partir de lundi et jusqu'au 27 mai, les engins de chantier vont prendre possession de l'autoroute A16. Par conséquent, plusieurs améliorations ont été proposées pour la 10e Ã©dition. Accidents, arrestations, crimes, incendies, agressions, cambriolages, procès, décès, etc. Depuis 2016, TC a apporté un certain nombre de changements au programme de surveillance pour améliorer la surveillance de l’industrie aéronautique. l’instauration d’un « plan national de surveillance conceptuel Â» élaboré par l’administration centrale, et peaufiné par les régions en fonction de la collecte de renseignements locale; un outil d’analyse de données amélioré aidant à la planification des activités de surveillance; cet outil utilise les données fournies par le Système d’information national des compagnies aériennes (SINCA), le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC), ainsi que les données qualitatives fournies par les régions pour répartir les entreprises en groupes de pairs en fonction de leur niveau de risques; l’instauration d’un outil d’évaluation qualitative pour valider la répartition des entreprises au moyen de l’analyse quantitative provenant des perspectives de l’inspecteur principal. Dans la nuit de dimanche à lundi, un accident s’est produit sur l’autoroute A16. D'une longueur de 85 km, le premier tronçon a été ouvert à la circulation en 1998, le dernier le 3 avril 2017. Les normes CCP actuelles, et les annexes CCP qui s'y rapportent, pour les exploitants assujettis aux sous-parties 702, 703, 704 et 705 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), font peu de distinction entre les CCP respectifs pour capitaines ou premiers officiers. Une femme a été renversée ce jeudi après-midi dans le centre-ville de Fruges. En revanche, la surveillance des systèmes est effectuée de façon réactive, quand cela est justifié. Le 16 avril 2005 à 00h00. Un véhicule a fait un tonneau lundi matin sur l’A16 à Péry (BE). Certains contenus n'ont pas de traduction. La méthode de planification repose sur les concepts fondamentaux suivants : bénéficier d’une marge de manœuvre opérationnelle, utiliser la collecte de renseignements locale, tirer parti du jugement professionnel des inspecteurs et prendre des décisions fondées sur les risques et les données. Toutefois, il n’y a eu aucun survivant. L’IP SUR-029 a été élaborée de manière à fournir aux inspecteurs des outils et directives leur permettant de : Tous ces éléments doivent être en place pour qu’une mesure d’application de la loi efficace soit prise. Lorsque la route a été numéroté A17 à A16 est, maintenant Rome-Civitavecchia A12. Bien que le Bureau voie ces efforts d’un bon œil, il note que la réponse de TC ne mentionne pas les opérations de taxi aérien (703) dans son plan de surveillance pour 2018-2019 et ne décrit pas clairement les améliorations qu’il entend apporter, le cas échéant, à ses politiques et ses procédures de surveillance et à la formation des inspecteurs. En outre, les normes CCP ne tiennent pas compte des défis uniques liés au service potentiel de capitaine d'un aéronef multimoteur et à équipage multipilote dans d'exigeantes conditions de vol de nuit ou en mode IFR, ou les deux. Recommandation A16-14 Dans le sud de l’Oise, un automobiliste a été victime d’un grave accident après avoir percuté une dizaine de sangliers sur l’A16. Le système de suivi par satellite de l'hélicoptère a transmis un message de décollage puis est devenu inactif. 46 likes. Si les titulaires de certificats ne mettent pas au point de plans de mesures correctives, TC va suspendre les documents d’aviation canadiens pertinents. Vingt-trois secondes plus tard, l’hélicoptère a heurté des arbres puis a percuté le relief d’une zone broussailleuse et marécageuse. Les modifications à la méthode de planification de la surveillance pour 2020-2021 comprennent les suivantesNote de bas de page 3 : Le plan de surveillance de TC pour l’exercice 2019-2020 porte sur les secteurs suivants : les entreprises de transport aérien (705), les services aériens de navette (704) et leurs organismes de maintenance agréés, ainsi que les exploitants privés (604), les opérations de travail aérien (702), les taxis aériens (703), les héliports (305), les unités de formation au pilotage et la communauté d’aviation générale. Un pilote qui doit servir de SIC (c.-à-d., premier officier) n'est pas tenu de réussir le même CCP de CdB. Jeudi 28 janvier, vers 14 heures, les sapeurs-pompiers sont intervenus sous le pont d’accès à Cora Bruay-la-Buissière pour un accident de la circulation impliquant deux véhicules Les constatations sont des outils de communication essentiels qui permettent aux entreprises de comprendre les non-conformités relevées et d’y remédier. Par exemple, le paragraphe 61.58, titre 14 du Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis stipule qu'un pilote doit réussir un CCP pour CdB pour [traduction] « servir de CdB d'un aéronef à turboréacteurs ou dont la certification de type exige plus d'un membre d'équipage de conduite pilote Â». l’utilisation continue des inspections de processus comme principal outil de surveillance pour les activités de surveillance planifiées; la surveillance des systèmes sera effectuée de façon réactive, au besoin. Hier mardi, vers 20 heures, un accident s'est produit sur l'autoroute A16, dans le sens Paris-Boulogne, à hauteur de la commune d'Anserville.