Cet avis est confirmé dans le délai maximal de 48 heures à compter du premier jour de l’indisponibilité, prévu par la législation de la sécurité sociale, au moyen d’un certificat médical délivré par le médecin traitant du salarié. Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs, le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’accord “Prévoyance” annexé à la présente convention collective. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). __________________________Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément), Je suis cadre dans un bureau d'études syntec et arrêtée en prolongation depuis le 2 août mais jusqu'au 2 novembre. Il est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaire d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’IC malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. Reprenons: Le fonctionnaire perçoit son plein traitement tant que pendant la période de référence d'un an précédant chaque jour d'arrêt maladie il n'a pas bénéficié de 3 mois (ou 90 jours) de congé de maladie à plein traitement. Si effectivement le net n'a été maintenu qu'à concurrence de 80%, ce n'est pas normal car les IJSS n'ont pas le même taux de cotisation que les salaires, et une garantie en brut de 80% (50% pour les IJSS, reste à compléter par l'employeur), devrait t'amener à environ 90% du net en bilan final. La désorganisation de l’entreprise ne peut pas être considérée comme un motif de licenciement d’un salarié en arrêt maladie lorsque les absences sont dues à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Je te prie donc de faire la demande en leur envoyant les attestations de salaires et un décompte des versements de la sécu. Bon courage et bonne chance 3 mois à 100 pour cent ? santé 3 prévoyance 2 Je suis en arrêt de travail depuis bientôt 3 mois et vais passer à demi traitement. Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois … Un exemple chiffré avec l’un des cas rencontrés sera plus parlant : Mon entreprise imposé 2 semaine de congé payé en août, mais également une semaine entre Noël et nouvel ans. Au cours du mois, il aurait fait 154 heures en tout. Possibilité : erreur dans décompte des IJSS dans le bulletin de salaire, tous les employeurs (ou leurs comptables) ne maitrisant pas ces subtilités de réintégration des IJSS dans le brut, mais soumises à cotisations inférieures, puis déduction en net de ce que la sécu leur a versé. Lors d'un premier arrêt maladie de 7 jours, l'employeur a pris en charge le paiement des 3 jours de carence. Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP. Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Concernant le relais de Médéric après 90 jours d'arrêt consécutifs, les décomptes de sécurité sociale nécessaires à Médéric leur sont communiqués au fur-et-à-mesure de leur publication sur espace-employeurs. Convention collective syntec en cas de démission. ART 43 IC. avocat près de chez vous Par ailleurs, je ne m'étais pas interrogé plus que ça quant à l'argent car étant en centre de soin pendant presque tout mon arrêt maladie. Délai maximal de 48h, à compter du 1 er jour de l’arrêt. Tout savoir sur les congés de maladie de plus de 3 mois : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée. Les 30 premiers jours comprennent tous les arrêts depuis le 08/03/2010. Cordialement," Lorsqu’il assure un complément d’allocations maladie aux indemnités journalières de la sécurité sociale, l’employeur a la faculté de faire contre-visiter le salarié par un médecin de son choix. Justifier de 150 h de travail tout au moins pendant les 90 jours avant l’arrêt effectif ou les 3 mois civils ; Avoir versé les cotisations sur une durée de 6 mois avant l’arrêt de travail, et ce, sur la base d’une rémunération à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé tout au minimum. Les salariés bénéficient-ils d'un maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident ? Lorsque les consultations prénatales obligatoires auront lieu pendant les heures de travail, le temps de travail ainsi perdu sera payé aux intéressées, qui devront prévenir leur employeur en temps utile.Les femmes désirant élever leur enfant auront droit à un congé sans solde dans le cadre de la législation en vigueur. Le versement du complément aux indemnités journalières de la … 2) Concernant l'intervention du régime de prévoyance, l'employeur reconnait ses torts puisqu'il concède que sa dernière transmission à Médéric date du 07/10/2010 (et donc Médéric ne pouvait payer, non informée, en plus leurs paiements transitent par l'employeur...! Ma tension est haute selon le gynéco (14,7) et je suis limite sur le sucre dans les … Tout savoir sur les congés de maladie de plus de 3 mois : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée. Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours Si l’ancienneté de 1 an est atteinte par l’IC au cours de sa maladie, il recevra à partir du moment où l’ancienneté sera atteinte, l’allocation fixée par le présent article pour chacun des mois de maladie restant à courir. Je bénéficie des congés de maladie dont la durée peut atteindre 1 an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée me mettant dans l'impossibilité d'exercer mes fonctions. Mon salaire habituel est de 1364.12€ brut mensuel = 1067.70€ net mensuel. Arrêt maladie - convention Syntec: Bonjour ! Les dernières actualités de la Fédération, Principales prises de paroles de la fédération, au niveau national et territorial. "Bonsoir, Décembre 2010, net de 628,44 alors que 1067,66, c'est évidemment trop peu, mais une partie provient de la non-intervention de Médéric car non informée par l'employeur. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insultes non supprimées par l'administrateur), mais se sent obligé de répliquer à des réponses jugées erronées ou incomplètes, ou d'aider un(e) collègue (convention Syntec) ou d'intervenir sur des sujets importants ou urgents. Je fais partie de la convention Syntec. Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien. Mon employeur a retenu, sur mon dernier salaire, 7 jours au titre de la Je vous recommande de consulter les conventions collectives qui vous sont applicable à la rubrique arrêt maladie ou maintien de salaire pour des informations plus précises. Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. J'ai une prévoyance Malakoff Mederic avec la société en plus de la convention SYNTEC. En conséquence, l'employeur doit être vigilant et bien vérifier les dispositions de la convention collective ou de l’accord d’entreprise. . Du 01/10/2010 au 31/10/2010: 960.40€ net perçu Qui peut m'aider? Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Dans le cas d’incapacité par suite d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenus au service de l’employeur, les allocations prévues ci-dessous sont garanties dès le premier jour de présence, alors que dans les autres cas de maladie ou d’accident elles ne sont acquises qu’après 1 an d’ancienneté. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, Maintien de l’employeur. Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire? En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l’assurance maladie, d’autre part, en compensation de perte de salaire d’un tiers responsable d’un accident. Un salarié à temps plein touche 3 500€ au cours d'un mois qui comporte 22 jours ouvrés ou travaillés. Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. Si tu es cadre, c'est 3 mois à 100%. Les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. " La convention collective a bien été respectée : 100% du salaire brut les 30 premiers jours puis 80% du salaire brut les 60 jours suivant. A l'issue de la période de maintien de salaire avec subrogation ( environ 3 mois ) la prévoyance a désormais pris le relais. A l'issue de la période de maintien de salaire avec subrogation ( environ 3 mois ) la prévoyance a désormais pris le relais. Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours et cette fois, mon employeur m'indique qu'il ne doit prendre en charge les 3 jours de carence qu'une fois par an. Quand au maintien de salaire par l'employeur, il prend effet, dès le premier jour d'arrêt pour les salariés de plus de 1 an d'ancienneté, selon la convention Syntec, (sans qu'il ne soit précisé une limite de fin de maintien à trois mois). Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte. Un bulletin de salaire correct, pour faire au plus simple, devrait se présenter comme suit (pour un mois entier ex novembre 2010): Dès que possible, et au plus tard dans les 24 heures, le salarié doit avertir son employeur du motif de la durée probable de son absence. Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? J' ai un probléme avec les versements fait par mon employeur ( c'est lui qui perçoit les ij de la sécu), le premier mois il m'a versé 100% de mon net puis les 2 mois suivants 80% de mon net et au delà de ces 3 mois … Du 01/11/2010 au 30/11/2010: 854.16€ net perçu ( mois complet à 80%) Bénéficiez de 20min de consultation Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Du 01/09/2010 au 30/09/2010: 1067.70€ net perçu nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple). Gidsen Sint-Jan. Rood wit, ben blij dat 'k bij Sint-Jan zit! Bon courage et bonne chance. Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’IC aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. Septembre 2010, net maintenu à 100% rien à dire Les appointements, ou pour les CE le bénéfice de la rémunération des 12 derniers mois, seront maintenus à l’intéressé tant qu’il sera malade, dans les limites prévues ci-après à l’article 43 ETAM et à l’article 43 IC. Et voici sa réponse: J' ai un probléme avec les offerte avec un avocat. WEBSITE Calcul ancienneté pour indemnité de licenciement et ... lafont 23/07/2014 13:48. je viens d’être licencie pour raison économique je voudrais savoir comment calculer mon ancienneté"réel" sachant que je suis en arrêt longue maladie depuis plus de trois qu’au cours de cet arrêt j'ai été en maladie professionnelle pendant 18 mois. Le maintien du salaire s’entend dès le premier jour d’absence pour maladie ou accident dûment constatés par certificat médical. Lors d'un premier arrêt maladie de 7 jours, l'employeur a pris en charge le paiement des 3 jours de carence. __________________________Cordialement. Publié le 07/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Transmission arrêt de travail. Ancienneté : 1 an à moins de 5 ans. ! De nouveau en arrêt de 07/2020 au 5/02/2021: perçu uniquement les ijss et à partir du 91 jour, la prévoyance qui complète mon salaire. Après vérification de notre convention collective “ Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils”, je me suis aperçu que j’aurais dû bénéficier d’un maintien de salaire de 100% du brut le premier mois d’arrêt, de 80% du brut pour les deuxième et troisième mois puis d’un maintien à 80% du brut fait par la prévoyance Médéric pour les mois suivants. Mais ensuite quel sera le taux de mon salaire complément sécurité sociale ? ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Avec un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 … total brut = 394,92 a. Les absences justifiées par l’incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d’accident dûment constaté par certificat médical, et notifiées ainsi qu’il est dit à l’article 42 ci-après, ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail, mais une suspension de celui-ci. Bonjour Maître, Cadre Syntec en arrêt maladie depuis 7 mois, la sécurité sociale ne me verse plus d’ijss car sur une période de 5 ans j’ai épuisé mes droits à Ijss même en ALD. Je ne comprends pas les montants reçu, je suis bien etam, mon coeff: 220 ma position: 1.3.1 - IJSS brut -657,06 Manifestement l'employeur n'applique pas correctement la convention Syntec pour maintien au niveau du brut 80%, et non du net! Vous pouvez être placé en congé longue maladie (CLM), que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, si vous êtes atteint d’une affection figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel. Vous dépendez de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, plus connue sous le nom de Syntec ? Est ce normal 2 et 3 mois … Bonjour, Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. les années suivantes congés augmentés d’un jour ouvré par année complète d’ancienneté dans la limite de 35 jours. Bonsoir Sophie Car lors de mon appel a Médéric hier, ils m'ont dit n'avoir reçu aucune demande à mon nom et donc si je dois attendre cela risque de durer longtemps. basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. J'ai 20 ans d'ancienneté j'aurai bien. 1 an (pas de minimum en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle). Voilà, ... donc si tu es malade la premiere année et arretée plus de trois jours, les 3 premieres jours : ... je suis également sous SYNTEC et malgré un arrêt maladie avec moins d'1 an d'ancienneté mon employeur a effectué ce qu'on appelle le maintien de salaire. Il me semblait que l'employeur devait avancé le maintien de salaire aprés le troisiéme mois en attendant le versement de méderic. LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Novembre 2010, net de 854,18 alors que 1067,66 soit 80% du net, c'est trop peu aussi , environ 90% du net! P.M. Dans les 24h au plus tard. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de Le dernier décompte au 07/10/201" Convention collective syntec en cas de licenciement. Je lui ai envoyé hier ce mail aprés lecture de la convention et aprés avoir appelé la prévoyance Médéric: En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l’assurance maladie, d’autre part, en compensation de perte de salaire d’un tiers responsable d’un accident. Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 15 novembre 2017. Mon employeur vient de me payer mon salaire de Novembre, il manquait une certaine somme car : 1 mois 100%. Tout d'abord, merci pour ta réponse rapide, pour que ma situation soit plus claire voici le détail de mes paiements depuis septembre. Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. "Bonjour, Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’ETAM aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. Salaire brut habituel: 1314,12 Même si certains intervenants trouvent cela très bien, pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon... Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois et que je touche uniquement les IJSS ! Qu'il régularise au plus tôt, car le préjudice commence à être important pour toi . Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec Arrêt maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com. arrêt de travail de plus de 3 mois Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Je suis salarié depuis 11 ans dans une entreprise de service ( convention syntec ) Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 15 novembre 2017. 3) Les absences ne sont pas liées à un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. [Mise à jour de l'article initialement publié le 22 juin 2017.] Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. Il s'agit d'une dépression burn out !. La convention (article 43) parle de 80% du brut au 2ème et 3ème mois , sous réserve que le total IJSS + maintien de salaire ne dépasse pas 100% du net. Rechercher un terme, une date d’accord ou d’avenant, Suivre l’activité de la fédération Syntec, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Bonjour, J'ai 3 ans d'ancienneté et relève de la convention syntec. 13ème mois et arrêt maladie Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. Arrêt maladie de plus de 3 mois convention syntec Par 0307sophie, le 22/01/2011 à 17:22 Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon J'ai eu le 31/10/19 un arret jusqu'au 5/01/20 pour une dissection de l’artère vertébrale avec AVC. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. J'ai souscrit une complément de salaire. Les principaux indicateurs de la Fédération Syntec : indice Syntec, rapport annuel de la branche de l’ingénierie, du numérique, du conseil et de l’événement, et indicateurs de la branche de la formation professionnelle. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié.