Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Demande d'attribution de logement social Madame/Monsieur, Je soussigné (votre nom) vous adresse la présente afin de solliciter une attribution de logement social de votre part. Aiguillon vous guide dans cette démarche. Lieux d’accueil labellisés. Notice explicative de demande de logement. Aiguillon étudie prioritairement les demandes de mutation des locataires dont le compte est à jour, respectueux de leurs obligations contractuelles, du règlement intérieur et entretenant correctement leur logement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Dossier de demande de logement social à remplir (dans le cas d'une démarche sur place ou par courrier) Demander une mutation, Pour évaluer l’offre et la demande de logement social sur les communes de la Métropole ou les arrondissements de Lyon, rendez-vous sur www.logementsocial69.fr. Pour les demandes de mutations, vous devez également effectuer une demande en ligne. A la naissance de leur enfant, ils introduisent une demande de mutation. Demande de logement. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande de logement social. Besoin d’un logement plus grand ou plus petit, plus proche de votre lieu de travail… : pour toute demande d’un nouveau logement, vous devez faire une demande formelle en remplissant le formulaire Cerfa de demande de logement social (www.demande-logement-social.gouv.fr) et en l’apportant au siège de la Société Martiniquaise d’HLM. Essayez ultérieurement. Attention ! Les délais pour faire aboutir une demande de mutation sont très longs en raison de l’offre insuffisante de logements sociaux pour répondre à la demande. Pour pouvoir prétendre à une mutation : - vous devez être à jour de vos paiements de loyer ou si vous avez signé avec LMH un plan de cohésion sociale pour l'apurement de votre impayé, - vous devez demeurer 1 an minimum dans votre logement, Mutation sur un logement locatif social. La mutation de logement est soumise au respect de 4 conditions : Occuper son logement actuel depuis au moins un an, Avoir son logement en bon état, Être à jour dans le paiement de ses loyers et charges, Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Ai-je droit au logement social ? Votre demande de mutation. Vous devez suivre la même procédure et les mêmes formulaires que pour une demande de logement social. En avril 2017, leur SLSP leur attribue un logement. Retrouvez plus d’informations sur votre parcours résidentiel dans la rubrique « Nos services ». formulaire [PDF - 311.9 KB] Nouvelle fenêtre, Notice explicative de demande de logement social, Action logement - Contact en ligne et agences locales, Vérifié le 01 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Demande de mutation logement social - Forum - Immobilier Demande de mutation ou de changement HLM - Forum - Louer un logement Attention, les demandes de mutation obéissent à des conditions et règles de priorité fixées dans la charte des attributions d'Altéal. Faire ma demande de logement Consulter nos annonces Notre politique d'attribution Nos offres À louer / À vendre Consultez toutes nos annonces Créer votre alerte email Devenir propriétaire Devenir locataire Notre PARC DE LOGEMENTS Cependant, à ce moment, Mme G n’est pas en Belgique. Dans le logement social, les appartements loués doivent être adaptés à la composition de ménage des familles. Locataire. Il s'agit d'une demande de mutation. Vos démarches Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Si vous souhaitez muter dans un autre logement d'Altéal, vous devez nous contacter par e-mail, par courrier ou en déposant votre demande à notre siège social en nous expliquant les motifs de ce changement. Si un logement vous convient et que votre dossier est complet, votre candidature sera étudiée par la commission d’attribution des logements de Lyon Métropole Habitat qui rendra sa réponse dans les meilleurs délais. Cette forme de soutien est régie par la région, la province, la ville et/ou la commune. Bien vivre dans votre logement La demande de location de logement social s’effectue en déposant un dossier à la Sodiac (ou éventuellement auprès d’autres bailleurs sociaux) Il est également téléchargeable en ligne, avec sa notice explicative; Dossier de demande de location de logement social (Cerfa 14069*Z). Un seul dossier est donc nécessaire ! Modele lettre demande de mutation logement social vaynessshalev 20/02/2019 0 Si vous vivez dans un logement public fédéral, votre politique de transfert doit indiquer le nombre d`offres de transfert qui vous seront accordées. Nos biens en vente; Nos processus d’acquisition. Pour nous faire part de votre demande de changement de logement, vous pouvez remplir le formulaire de demande ci-dessous. Oui. › Dans tous les cas, vous devez adresser votre lettre de demande de mutation professionnelle à votre employeur par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception en respectant les règles de mise en page d'une lettre. Les membres d’une famille qui habitent un logement varient parfois avec le temps et un appartement plus grand ou plus petit est nécessaire : la famille peut alors demander une mutation. Remplissez le formulaire de demande de changement de logement social. Exemple Enregistrez ou renouvelez directement en ligne votre demande de logement social en passant par le portail du Ministère de l’Egalité du Territoire et du Logement en cliquant sur ce lien.. Cliquez sur la vidéo pour comprendre les différentes étapes d’enregistrement d’une demande. Direction de l'information légale et administrative. Lyon Métropole Habitat favorise également la mobilité résidentielle de ses locataires au-delà de son parc de logements sociaux. Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national. Si votre logement social ne vous convient plus, vous pouvez demander un autre logement. La location-Accession (PSLA) Le Bail Réel Solidaire (BRS) L’accession sociale sécurisée; Choisir notre syndic; Espace Client. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Une fois que vous aurez rassemblé tous les justificatifs utiles pour attester de votre changement de situation, remplissez le formulaire de demande de mutation. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Etape 1 : Déposer votre demande de mutation. Si ce n'est pas le cas, nous vous invitons à réaliser votre demande de logement en ligne. * Quel est le nom de votre association ? Votre dossier est consultable par tous les acteurs du logement social, c’est automatique vous n’avez besoin de rien faire. Faites une demande de mutation. Votre demande et votre numéro d’enregistrement sont valables 1 an dans tout le département ou la région en Ile-de-France. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour adapter les contenus à vos centres d'intérêts. Vous devez avoir au préalable effectué une demande de logement social pour changer de logement. › Vous pouvez également répondre aux offres de logements à louer disponibles en ligne. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. e. 3F a pris des engagements auprès de ses locataires qui souhaitent changer de logement en Île-de-France. En fonction de votre situation, vous pouvez louer un logement intermédiaire ou devenir propriétaire. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Pour déposer une demande de logement social, vous pouvez retirer un dossier papier auprès de La Nantaise d’Habitations au 1 allée des Hélices à Nantes, ou vous pouvez effectuer cette opération en ligne depuis les sites : Pour un logement en Loire-Atlantique : https://www.demandelogement44.fr Pour un logement dans le Morbihan : https://www.demandelogement56.fr A Seine-Saint-Denis habitat, nous avons près 10 000 demandes de mutations pour 1300 attributions de logements par an pour l’ensemble des contingents. L’ENREGISTREMENT DE MA DEMANDE Vous avez deux possibilités : Soit en ligne via le site www.demande-logement-social.gouv.fr Soit en remplissant le formulaire cerfa n°14069*02 Dans les 2 cas, vous devez vous munir, pour chacune… 1 re étape : déposer votre demande de mutation. Inscriptions Le logement social offre plusieurs possibilités, depuis les logements à loyer bon marché jusqu'aux habitations à vendre et terrains à bâtir sociaux. Vous devez remplir le formulaire papier et la déposer dans un lieu d’accueil labellisé. Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande de logement social et toutes les pièces justificatives nécessaires : (Préciser les pièces : formulaire de demande, carte d’identité ou passeport, avis d’imposition ou de non-imposition, justificatif de ressources, justificatif du domicile actuel, livret de … Plusieurs raisons peuvent être à l'origine de votre demande, par exemple, votre famille s'est agrandie, vous souhaitez changer de quartier pour vous rapprocher de votre lieu de travail, vos enfants sont tous partis, etc. Page d'accueil L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de mutation logement hlm pour raison de santé". La seule condition est la fourniture Si vous souhaitez déménager dans un autre logement social, vous devez faire une nouvelle demande de logement social : Une fois votre demande enregistrée, celle-ci sera aussitôt visible par l’ensemble des bailleurs sociaux du territoire. L’entretien et le dépannage de vos équipements, Premier bailleur public de la Métropole de Lyon, L'aménagement et le renouvellement urbain, Des locataires de locaux professionnels engagés. Enregistrez votre demande de logement en ligne. Objet : Demande de logement social Madame, Monsieur, Par la présente, je me permets de solliciter vos services dans le cadre de ma recherche de logement social. Retrouvez plus d’informations sur l’offre de logement social et les conditions pour en bénéficier sur le site d’Action Logement. › Mme G. et son mari, M. H. signent ensemble le bail d’un logement social en 2010. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Faire une demande de logement social (HLM).