Cet article vous a été utile ? Publié le Grille des salaires Syntec 2020. J’ai un statut etam 2.2 310 et dépend de la convention syntec. Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité des avantages, notamment qui concernent : Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Cordialement, Il est long à venir cet arrêté d’extension ! Bonjour je suis technicien de proximité diplômé en licence pro réseau et Telecom avec 9 ans d expérience en’informatique j’ai mnt 34 ans. La rupture conventionnelle pour les cadres Syntec. 4.6 Les cabinets d'ingénieurs-conseils et les entreprises d'organisation de foires et salons se voient également appliquer les dispositions de cette convention. Grille et salaire minimum HLM 2020 conventionnel. Cette disposition sera négociée avec les organisations syndicales dès publication de l’arrêté d’extension du présent accord. 35), Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC), Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés, Révision de certaines dispositions de la convention, Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective, Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008, Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail, Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail, Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme, Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), Commission paritaire nationale de l'emploi, Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme, Modification du champ d'application de la convention, Mise en place d'un système de participation des salariés, Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés, Financement d'actions pour la formation professionnelle, Création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable, Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres). contrats, Bilan de mise en qu'il faut savoir sur la Convention Syntec (Brochure JO Maintenant plus clairement : est-ce une obligation pour l’employeur de me payer pour mon niveau d’études ou est-il dans la légalité en me sous payant? sortant de BTS SIO par contrat pro, j’ai continué en CDI dans la même entreprise. Grille de salaire en vigueur. Votre Convention Collective Syntec officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Pour une meilleure compréhension, il faudrait demander à la RH la source de l’octroi du 13 ème mois. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Contenus éditoriaux rédigés par des juristes : Guide "pour lire efficacement sa convention", 7 documents essentiels en droit du travail, Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm), 458 pages imprimées sur commande pour inclure les Par ailleurs, je n’ai jamais vu de référence une règle des 0,95 pour les 13ème mois. pour exemple, l’avenant 44 du 30 mars 2017 avait cette mention : « le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté ministériel d’extension au Journal officiel et au plus tard le 1er juillet 2017 pour l’ensemble des entreprises de la branche. Car je n’ai vu aucune mention particulière sur leur site pour faire la distinction ? Par Que l’entreprise soit adhérente ou pas ne change rien vu que les conditions d’application sont clair. Celle-ci m’a classée ETAM 1-3-1 (celui-ci n’existant pas donc déjà première erreur). Merci beaucoup pour l’information de la date de parution, je cherchais activement la date d’application puisque ma boîte ne me paie pas au minimum conventionnel (depuis mon changement de coeff et position) et je voulais calculer la perte exacte avant de demander un rappel sur salaire… Grossesse et maternité : quels sont mes droits sous SYNTEC ? Pas facile mais Google m’a aidé. montant brut mensuel x 95%. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482257, https://www.syntec.fr/convention-collective/#accord-du-31-octobre-2019-salaires-minima-hierarchiques. la relation de travail, Mon En cas de décès d’un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. La grille de positionnement en santé et sécurité au travail est proposée à tout type d’acteurs en prévention. La convention collective Syntec-Cinov prévoit d'autres dispositions en matière de licenciement, notamment relatives au préavis. Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone. L’avenant n°45 du 31 octobre 2019 étendu par arrêté du 16 octobre 2020 publié au JO du 31 octobre 2020 portant réforme de la grille des salaires SYNTEC s’applique à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les entreprises soumises à la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC. Selon Legifrance, il est toujours en vigueur. Modification de Bon weekend, ca y est, l’avenant a été publié et est applicable au 01/11/2020 Merci d’avoir pris le temps de chercher, je ne le trouvais pas moi-même. Cass. Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite CCN Syntec-Cinov) du 15 décembre 1987 (brochure n°3018 - IDCC 1486). Je suis en contrat de professionnalisation, j’ai plus de 26 ans et suis en 1ere année de Master. Comme vous pouvez le constater, la grille de salaire des ETAM démarre du SMIC à 1 470 € brut pour arriver à un revenu de 2 960 € pour le niveau le plus élevé. La convention Syntec indique t’elle clairement que les primes d’ancienneté ne sont pas prises en compte dans le minima ? 7120B, 7112B, 7022Z, 7021Z, 6312Z, 6202A, 6201Z, 2651B, 1396Z, 2344Z, 2229A, 7320Z, 7490B, 8411Z, 8413Z, 9491Z, 9492Z, 9499Z, 9900Z, Ce Rédaction Juritravail, conformité, Découvrir nos offres Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Donc ils établiraient un minima mensuel, mais en fait ils tolèrent que les employeurs puissent ne payer que 95% du minima pour les salariés sur 12 mois ou 92% si les salariés ont un 13ème mois. salaire net après impôt, Mon C’est en effet référencé aussi sur leur site dans « l’accord du 22 Juin 1999 » relatif à la « durée du travail ». •Les primes d’ancienneté (12) Bonjour, Oui, il existait un grille spécifique pour les contrats de professionnalisation mais nous n’avons pas les valeurs pour 2020. Accord du 25 juin 2015 : 24 janvier 2007, n°05-41.797, Un grand merci pour toute information / conseil qui me serait utile, je suis désespéré. (*) Dans les conditions visées à l’article 32 de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. votre entreprise, Modèles de Publié le Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018. https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635173/, @mario, l’avenant est bien publié au Journal Officiel référence : CC 2019/50. L’équipe de la rédaction vous adresse tous les meilleurs voeux pour 2021. Découvrez notre offre ! •Les primes d’assiduité (13) Votre convention collective Syntec 2021 disponible en versions PDF et Livres Cordialement. Bonjour, oui, vous êtes au delà du salaire minimum pour 80 % pour un coefficient 240, soit 1270 € brut. Depuis le 8 décembre 2015, de nouvelles dispositions relatives aux objectifs découlant de la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'entreprise sont applicables. n°3018), Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web Accord du 25 juin 2015 : Vous êtes chef de projet dans le web au sein d'une SSII ou ingénieur dans une société de prestation ? La date d’application de l’avenant n°45 n’est pas clairement affiché sur le site de la convention syntec. C’est l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998). En cas de départ en cours d’année d’un salarié ayant une rémunération mensuelle inférieure au salaire minimal conventionnel, l’entreprise complétera la rémunération perçue afin qu’elle corresponde au moins au salaire minimal conventionnel sur la période de présence. Même pas le minima de la convention Syntec, mais bien le SMIC. 10/02/2021 : Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Votre convention à jour du Juriste rédacteur web Bonjour, nous avons ajouté la copie PDF du journal officiel dans l’article. Ma RH m’a indiqué que c’était sur 13 mois et que le calcul pour obtenir sur 12 mois serait : ... grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. et un arrêté d’extension, ça ressemble à ça : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000035402670#JORFARTI000035402670, Franchement, les syndicats signataires auraient pu demander une date butoir…, Bonjour, Sur le site du JO on ne trouve pas de trace de cet avenant mais une parution dans le BOCC. (Voir l’annexe I du présent accord. pour les ETAM : 0,25 mois de salaire par année de présente pour les salariés ayant moins de 20 ans d’ancienneté ou 0,3 mois de salaire par année de présente pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté, dans la limite de 10 mois ; Pour les ingénieurs et cadres : 1/3 de mois de salaire par année de présence, dans la limite de 12 mois ; Chargé d’enquête intermittent : 1/5 mois de salaire par année de présence, dans la limite de 7 mois. gratuitement. •Tous les versements exceptionnels sont à exclure également de l’assiette de comparaison ▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️. Bonjour, pouvez-vous me transmettre la page de JO mentionnée ci-dessus car je ne trouve pas cette mention attestant de l’application de la nouvelle grille de classification syntec. De nouvelles actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels (VAE, contrat de professionnalisation, apprentissage), de nouvelles obligations inhérentes au compte personnel de formation et de nouvelles contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle sont également en vigueur. dernières mises à jour, Version PDF en téléchargement immédiat incluse. Ils doivent être à même de vous renseigner. Passons le fait que je suis 1.1 depuis 14 ans alors que j’ai un bac +2. Je suis Etam, rémunéré à l’échelon 1.1. Bonjour, je viens de retrouver la source. Et j’avoue ne pas avoir passé tous les documents un par un sur leur site, juste fait une recherche globale. Bonjour, Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail Bonjours, Les congés exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov. Cordialement. Elle s’applique notamment aux salariés des sociétés de service et d'ingénierie informatique (SSII) et des sociétés de prestations d’ingénierie. (222 avis). Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. Merci de votre commentaire. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement, Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes, Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima, Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima, Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés, Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi, Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement, Lettre de motivation, les erreurs à éviter, Lettres de motivation dans l’informatique, Lettres de motivation des ressources humaines, Lettres de motivation dans la vente et le commerce, All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes, Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines, All European banks Swift codes and BIC codes, All Asian Banks Swift Codes and BIC codes, All American Banks Swift Codes and BIC codes, All North american Bank Swift Codes and BIC codes, All Central american Bank Swift Codes and BIC codes, All South american Bank Swift Codes and BIC codes, Indice pour la révision d’un loyer d’habitation. Vous travaillez dans un cabinet de conseil. », Il a donc été appliqué au 1er juillet grâce à la date buttoir, comme l’arrêté d’extension n’est arrivé qu’après au mois d’août. •Les primes d’intéressement et de participation Un avenant relatif à l'application du régime de complémentaire santé applicable dans cette convention collective est entré en vigueur le 17 Novembre 2016. Merci, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Encore merci à vous ! Renseignements très utiles et clairs, merci. 30/11/2020. L’accord ne s’applique donc toujours pas. ils ont publié l’accord, pas l’arrêté d’extension … Ce n’est pas la même chose. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et … J’ai envoyé l’avenant a ma direction qui me repond que cet avenant ne s’applique uniquement aux bureaux d’études qui ont des délégués syndicaux signataire de l’avenant.Existe-t-il une date pour laquelle cet avenant sera obligatoire a tous les bureaux d’études même ceux qui n’ont pas de délégués syndicaux signataires ? « le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel » …. Je ne trouve pas cette information. Statut ETAM et exemple de grille des salaires : convention Syntec. Si elle existe, elle doit être écrite dans la convention ou un de ses avenants. 30/11/2020. Rupture conventionnelle : quels sont mes droits ? Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié (article R1234-4 du Code du travail) : La convention collective Syntec-Cinov prévoit (IDCC n°1486, brochure n°3018) une indemnité de licenciement, due à partir de 2 ans d’ancienneté, sauf pour faute grave, dans les conditions suivantes : Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement correspond au 1/12e de la rémunération des 12 derniers mois, primes comprises.La convention collective Syntec-Cinov prévoit d'autres dispositions en matière de licenciement, notamment relatives au préavis. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Il s’agit juste de la publication de l’accord par contre son arrêté d’extension n’est pour moi pas publié. Bonjour, c’est selon le coefficient qui vous est attribué et non vos diplômes / compétences. Le texte de la convention Syntec à jour (2021) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. J’ai signé mon CDI il y’a 2 ans et on m’a mis donc sous le coef 3.1 ETAM. Convention collective nationale du 15 décembre 1987, ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE, ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES, ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE, Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs, Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM, Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998), Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail, Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet), Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès, Cessation d'activité de certains travailleurs salariés, Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité, Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés, Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. de statistiques et de prospection commerciale. Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021, 30/12/2019 at 11:40 by La rédaction 40 commentaires. Merci. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Merci pour vos retours. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Convention Collective » Syntec, 4.6 Le barème des salaires Syntec a été augmenté pour la dernière fois en juillet 2017 (avenant n°44 du 30 mars 2017 à la convention collective Syntec). La notion de minima est toute relative si une règle permet de passer en dessous des minimas. Une partie de ces dispositions s’appliquent également aux salariés ayant le statut de chargé d’enquête, et réalisant des interviews et des tâches de comptage sur un sujet donné. Pour le connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y … Déjà, il n’y a pas de 13ème mois de prévu dans la convention Syntec. Nous vous invitons à consulter votre convention pour en savoir plus. Le site légifrance donne comme dernier arrêté celui du 5 février 2020 mais qui concerne la complémentaire santé, il n’y a pas d’arrêté d’extension concernant l’avenant 45 de la convention syntec. Or quand je cherche sur le site du JO, je ne voit pas le dernier avenant 45: Si quelqu’un a une info officielle là-dessus ? Désolé, j’en ignorais l’existence. Je précise que mon entreprise est trop petite pour avoir un Syndicat. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Je reçois donc un salaire d’un niveau CAP. Depuis le 8 décembre 2015, de nouvelles dispositions relatives au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC sont applicables dans la branche. Bonjour, Accord du 7 octobre 2015 : Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Bonjour, En cas de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, le salarié qui compte une année d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sous certaines conditions, à une indemnité de  licenciement (article L1234-9 du Code du travail), sauf en cas de faute grave ou de faute lourde. civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel. Faux ? Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. 30/11/2020, Nous envoyer un Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Les salaires minimaux mensuels reportés sur le site syntec.fr dans l’avenant 45 sont-ils ceux sur 12 mois ou ceux sur 13 mois ? Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. 30/11/2020. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com. Nous sommes 3…. « A ce jour, la date d’application n’est toujours pas connue » << est-ce qu'il y a une date de connue maintenant ? Les salariés concernés bénéficient automatiquement du coefficient 230. En vous remerciant d’avance pour votre réponse, Elle est longue à venir cette date d’application de l’avenant…. •Les indemnités de non-concurrence (14) calcul, Modèle de règlement intérieur de ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2017 : Par Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Dans l’avenant, il est écrit: L’avenant devenait une possibilité de négociation salariale mais le bureau d’études n’est pas adhérent à un syndicat et donc non applicable. Merci pour vos retours. A défaut, adressez-vous à votre service des Ressources Humaines, de la paye ou de la comptabilité. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Par contre, le coefficient 1.3.1 – 220 – ne correspondait pas au poste, En attendant, le décret, le coefficient est passé à 1.4.2 -250, dans ce cas, est ce que l’on doit recevoir une hausse de salaire, lorsque l’on change de grille ou pas du tout, si on est on est au dessus de la grille ? Cependant, ce n’est qu’une moyenne nationale : la grille salariale peut varier en fonction Et après la signature de mon CDI on m’a donné la responsabilité d’encadrer une équipe de tech, en plus de ma fonction de bas tech de proximité . Juriste rédacteur web, Publié le email, Créer Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé Nous vous invitons à consulter votre convention pour en savoir plus. Je n’en reviens pas ! Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. (déjà qu’on n’est pas dans la bonne case de la grille dans notre BE…). soit 1/12e de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ; soit 1/3 des 3 derniers mois (primes et gratifications de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, sont prises en compte dans la limite d’un montant calculé  à due proportion). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient. 1/3 du salaire mensuel par année de présence pour 20 ans et plus d’ancienneté (montant plafonné à 10 mois). Les salaires sont très bas chez les bureaux d’études ! il ne figure pas encore sur la page de la convention ici : Bonjour, je cherche à savoir la smc syntec pour l’année 2020. ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, soc. Oui, L’accord prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel (2019/0050 du 28/12/2019), soit donc le 1er janvier 2020. l’accord est bien publié page 29 du BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N° 2019/50 DU 28 DÉCEMBRE 2019. Il n’y a pas de règle pour l’extension d’un avenant, il faut que le Ministère du Travail prenne un arrêté d’extension qui paraitra au JO. email, Posez vos questions : *Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute Bonne fin de journée. ». Syntec : est-ce que je bénéficie de contreparties en cas de déménagement ? Grille de salaire du statut ETAM en 2021. Elles conviennent également d’initialiser un processus de revalorisation des rémunérations des positions 1.1 à 2.1 des ingénieurs et cadres. Convention collective Syntec 2021 Brochure 3018 + grille de Salaire 4.6 (222 avis) Votre convention collective Syntec 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. J’avais une question sur cette grille. Voici le tableau applicable aux salaires minimums des ETAM … En application de l’avenant n° 45 du 31 octobre 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2020 (Syntec), de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486 – Brochure JO N° 3018). Sachant que, j’avais effectuer mes deux année de BTS en alternance au sein de la même entreprise. @Aurélien, votre employeur a raison s’il n’est pas adhérent à un syndicat patronal signataire du texte. Arrêt maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? Pour les cadres Syntec, la procédure prévoit un mode de calcul d’indemnité spécifique de rupture plus … ... Actualisée au 03/02/2021. Vous êtes manager dans une entreprise organisant des foires, salons professionnels et congrès. La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseil et des sociétés de conseils, communément appelée Convention "SYNTEC-CINOV" (brochure n°3018 - IDCC 1486), s'applique aux entreprises ayant pour activité principale l'ingénierie, le conseil et le service informatique. par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. A travail égal, salaire égal... L'égalité des salaires, notamment entre les hommes et les femmes, est une obligation du droit du travail qu'un salarié peut invoquer en cas de différences salariales injustifiées avec un autre salarié de son entreprise. Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP), Formation professionnelle et apprentissage. Classé sous :Grilles salaires conventionnelles Balisé avec :Convention syntec. Ils auraient pu surtout réactualiser la convention et qu’on ne soit pas obliger d’aller chercher des accords vieux de 20 ans. La grille qui serra prise en compte serra celle d »ingénieur et cadre » ou « ETAM » ? Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web. industrielle, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Elle s'applique sur l’ensemble du territoire métropolitain et les DOM-TOM. Quel préavis de démission est prévu par ma convention collective ? Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. (j’ai bien trouvé un site qui semble indiquer que c’est 12 mois dans un tableau mais ça n’a strictement rien d’officiel https://gvn6343.phpnet.org/wordpress/wordpress/wp-content/uploads/2019/06/Minimas_SYNTEC_au_20190101_ETAM_CGT.pdf ). Mon patron me rémunère 1400€ par mois, depuis 14 ans, et ajoute une prime d’ancienneté afin que le total soit égal au SMIC. Bonne fin de journée. J’ai quelques doutes sur la véracité de cette information, il n’est fait mention nulle part que la syntec est prévu pour être appliqué avec un 13ème mois. Et il n’est fait référence à un 13ème mois nulle part sur leur site, ce qui me semble logique étant donné qu’un 13ème mois est une situation particulière. Bonjour Benoit, Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à 1/5e d’un mois de salaire X le nombre année d’ancienneté du salarié. Bonjour, Mon employeur m’informe que tant que l’avenant n’est pas publié au JO, il ne sera pas appliqué. Donc, ce 13ème mois vient sauf mention contraire dans le contrat de travail ou l’accord d’entreprise qui en est à l’origine s’ajouter au salaire de base. J’ai vu une grille différente pour les contrat d’alternance et je n’arrive pas à déterminer mon salaire. J’étais jusqu’à maintenant payé au smic mais la modification n’a pas était faite en janvier augmentation du smic. « CHAPITRE 10 Rémunérations Le délai est vraiment long. Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS), Protection À partir de 10 ans d’ancienneté, s’ajoute 2/15e d’un mois de salaire par année supplémentaire (article R1234-2 du Code du travail). professionnel. personne physique Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. Bonjour, je suis cadre au forfait jour 216 jours Coefficient 2.2 130 Je souhaite savoir si mon salaire brut annuel doit être supérieur de 20% au salaire minimum hiérarchique ? Avenant du 16 Mars 2016 : Pour acheter la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) du 15 décembre 1987 (IDCC 1486 – Brochure JO N° 3018) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : En complément d’information, la publication de l’avenant Syntec – 45 du 31 octobre 2019 au Journal officiel. Elle peut donc être utilisée dans la … Dans certaines entreprises, les syndicats ont négocié la classification selon les diplomes, mais dans la convention syntec, rien n’y oblige.