Le régime parlementaire est un régime utilisé en France jusqu’à la fin de la IV e République.On le retrouve actuellement en Angleterre, en Italie ou encore en Allemagne. En ce qui concerne l'opposition parlementaire, celle-ci peut même se voir reconnaître un staut officiel comme dans le régime anglais. Cette déclaration des droits contient les principes essentiels du parlementarisme contemporain : la loi est au-dessus du roi ; le roi doit être soumis à la loi. C'est peut-être dans le régime parlementaire que le pouvoir législatif semble pouvoir jouer pleinement son rôle. Le gouvernement, responsable devant le Parlement, peut être renversé par ce dernier, ou par l’une de ses chambres dans le cas d’un régime bicaméral, dans des conditions différentes en fonction du pays[8]. Les régimes parlementaires sont souvent fortement influencés par les forces politiques en présence dans l’enceinte de leur Parlement. Bertand MATHIEU, « le régime parlementaire est l’ancêtre des régimes démocratiques.Son succès a été exceptionnel puisqu’il est aujourd’hui le plus répandu dans les États libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun » (B. MATHIEU et P. ARDANT, Droit constitutionnel et institutions politiques, 27 e Ed., LGDJ, 2015, p. 215). Un ancien élu peut même déclarer : "Celui qui a siégé au Congrès américain ne saurait être enthousiaste à l'idée de devenir membre d'une institution telle que la Chambre des communes britanniques" (John Brademas in Démocratie, ouvrage collectifs, 1998). - Signaler un contenu illicite sur ce site, Source : article "La séparation des pouvoirs" par M. Tropper dans. En France, la Troisième République a longtemps été aux mains des opportunistes, frange modérée du républicanisme opposé au royalisme et au bonapartisme, avant qu’ils ne soient supplantés par les radicaux, qui ont dominé la vie politique française jusqu’à ce que les socialistes ne les devancent en 1936. Il a été utilisé sous la Cinquième République par François Mitterrand, qui a dissous à deux reprises la chambre basse après ses deux élections en tant que chef de l’État pour disposer d’une majorité politique qui lui serait favorable ce qui semble logique, par contre Jacques Chirac a utilisé à tort ce droit de dissolution en 1997, qui plus est en engageant sa responsabilité : malgré la défaite de sa majorité parlementaire, il est resté en poste, la constitution ne prévoyant rien par rapport à ce genre de pratique, et a ainsi entraîné l’avènement de la troisième cohabitation. Il associe une interdépendance organique des pouvoirs et une collaboration fonctionnelle. Des phénomènes similaires peuvent être observés au Danemark et, dans une moindre mesure, en Norvège. »[10]. Dans le cas d'un régime parlementaire dualiste et bicéphale et lorsque le chef de l’État est élu au suffrage universel direct, on parle de régime semi-présidentiel selon la catégorie de régime politique théorisée par le juriste français Maurice Duverger[7]. Le pouvoir législatif est fondé sur le principe de bicaméralisme. Pour mettre noir sur blanc ces conditions, le roi acceptera de concéder aux barons la fameuse « Grande Charte » qui reconnaît les privilèges de l’Église et des villes, et donnera au Grand Conseil le pouvoir de consentir à l’impôt et plus important encore, le droit de pétition. Le régime politique italien est un régime parlementaire où le législatif exerce une prépondérance nettement marquée : on a pu parler à son propos de régime ultra-représentatif. Cet effacement peut même aller jusqu’à ne réserver au président qu’un rôle de représentation : il exerce alors une simple magistrature morale (comme au Canada, par exemple). L’autre non élue ou élue … » ( Montesquieu, De l'esprit des loisLivre XI, chap. Au contraire, les IIIe et IVe Républiques françaises sont des régimes parlementaires qui sont seulement déséquilibrés au profit du législatif. Dès 1707, les lois votées par le Parlement seront encore soumises à la signature du roi mais, dans les faits, celle-ci est quasi automatique. Le Parlement peut ainsi destituer le gouvernement au moyen d’une motion de censure déposée à l’initiative de parlementaires et approuvée par une majorité, absolue ou qualifiée, de ceux-ci. Le régime parlementaire est le régime le plus appliqué dans les démocraties occidentales contemporaines. Ainsi, en Italie, par exemple, les deux chambres peuvent renverser indépendamment le gouvernement, alors qu’en France seule l’Assemblée nationale, à savoir la chambre basse, a les moyens de le faire (du moins sous la Cinquième République, le Sénat ayant recouru à ce droit pour renverser le gouvernement Blum sous la Troisième République). la question de confiance est posée par le gouvernement directement à l’Assemblée. Il doit être fréquemment réuni (article 13). Le gouvernement était responsable à la fois devant le Parlement … Il est en effet le plus souvent élu par ce dernier, ce qui induit une certaine dépendance. B. La France a eu un régime parlementaire plusieurs fois dans son histoire constitutionnelle. L'intérêt du sujet est de se demander si le régime parlementaire est un régime où les pouvoirs sont séparés ou non et si oui de quelle manière? Dans le régime parlementaire, les membres du gouvernement sont issus de la majorité. -Le monisme signifie que le gouvernement tire sa légitimité de sa désignation par un seul organe, soit le pouvoir législatif (monisme parlementaire au sens strict), soit le chef de l'Etat (monisme inversé). D’où vient le régime parlementaire ? Ainsi les organes de l'exécutif et les organes du législatif possèdent tous deux des moyens d'action l'un sur l'autre et entretiennent des rapports de collaboration fonctionnelle. Elle ne peut donc être suspendue, ni abolie sans le consentement du Parlement (article 4). Chaque État a ainsi son propre régime parlementaire, dont le fonctionnement dépend en partie de son organisation territoriale et des choix constitutionnels de représentation des citoyens. Cela regrouperait notamment les régimes de l’Allemagne de 1919 à 1933, de la Finlande jusqu'à la révision constitutionnelle de 2000, de la France sous la Cinquième République, de l’Islande, de l’Irlande, de l’Autriche, du Portugal, de certains pays européens sortis de la guerre froide dans les années 1990 ainsi que de plusieurs pays d'Afrique. Dans le cas d’États fédéraux, le bicamérisme revêt un caractère essentiel : en Allemagne, le Conseil fédéral est composé de représentants des différents gouvernements locaux des États fédérés (de 3 à 6 représentants en fonction du poids démographique de l’État), tandis que les sujets fédéraux de la Fédération de Russie sont représentés au conseil de la Fédération, à raison de deux conseillers par sujet. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse ou première chambre, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute ou seconde chambre, généralement élue au suffrage indirect et ayant tendance, comme en France ou au Royaume-Uni, à avoir une composition politique nettement plus stable et conservatrice. En Allemagne les conditions sont plus restrictives : le Bundestag ne peut censurer le gouvernement que si la majorité approuvant la censure est prête à gouverner et s’est mise d’accord sur l’investiture d’un nouveau chef de gouvernement. Le pouvoir exécutif dans les régimes parlementaire mono représentatif de l’UE. Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ». Dans ce type de régime il existe en effet une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif, qui exécute les lois et mène la politique du gouvernement et le législatif qui vote la loi. 3 (2010): 23. C'est la pouvoir législatif qui investit le gouvernement et son chef de sa confiance. Régime présidentiel dissertation : Quelle est la différence entre un régime parlementaire et un régime présidentiel ? Chacun dispose d’un moyen d’éviction, en dernier recours. En régime parlementaire de type britannique. Le cadre juridique du régime parlementaire Remarquons toute de même que le Congrès (chambre des représentants et le Sénat) peut passer outre avec une majorité des 2/3, difficile à atteindre. VI ). Extraits Pour cela, il faut que ni l'exécutif ni le législatif ne puisse mettre fin politiquement à l'existence de l'autre. En effet, le président de la République apparaît comme le véritable chef de l’exécutif mais n’est pas responsable devant le Parlement. Dans les régimes parlementaires, le monocéphalisme est un mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées à l'organe exécutif sont exercées par le parlement lui-même ou par le gouvernement. Pouvoirs no. La séparation des pouvoirs peut également n'exister que de façon théorique dans un régime de confusion des pouvoirs ou régime d'assemblée. Si la seconde est à l'initiative du gouvernement, la seconde est à l'initiative des parlementaires. Ces ambiguïtés constitutionnelles, ainsi que la mise en place de l’élection du président au suffrage direct en 1962, ont peu à peu permis la dérive du régime parlementaire de la Cinquième République vers un système présidentialiste très instable au niveau de l’exercice du pouvoir. Cependant, cet équilibre n’en est pas réellement un, car tant que l’alternance ne s’est pas réalisée, tant que le Premier Ministre n’a pas été chassé par les élections ou par une révolution de palais, il exerce bien la totalité du pouvoir. . La citation … Le régime parlementaire et le régime présidentiel « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que,par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Le pouvoir législatif est parmi les 3 pouvoirs politiques systématisés par Montesquieu, celui qui consiste à voter la loi. Autour de la croissance et du développement. Mais le mode de scrutin n’explique pas tout, comme en témoigne le très fort émiettement politique qui a persisté tout au long de la Troisième République française, qui utilisait presque systématiquement des modes de scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l’élection des députés. Paris : Harmattan, c2012. Va-t-il revenir à la monarchie absolue d'avant 1789 ? L’une directement élue au suffrage universel (la chambre basse) qui détient en général l’essentiel des prérogatives conférées au pouvoir législatif. Les rapports entre les deux chambres divergent d’un pays à un autre : ainsi en France et en Allemagne, la chambre élue au suffrage direct l’emporte systématiquement en matière décisionnelle sur la chambre représentant les territoires, tandis qu’en Italie, les deux chambres ont des pouvoirs strictement équivalents. À l’origine, il les embauche et les révoque à sa guise : ils sont responsables pénalement devant le Parlement, mais non politiquement. Dans les royautés, l’effondrement de la légitimité royale en faveur de celle du gouvernement (en Angleterre notamment à partir du début du XIXe siècle), entraîne une transformation des régimes, mais alors que le monisme semblait se généraliser au sein des régimes parlementaires où le chef de l’État ne jouait de plus en plus qu’un rôle formel dans l’exercice des pouvoirs, la France, sous la Cinquième République montre un retour au dualisme par la pratique. Par cette procédure il met sa responsabilité en jeu et sera contraint de démissionner en cas d’échec. Il détient le pouvoir législatif. Le retour du constitutionnalisme sans débat de fond. Un ancien élu peut même déclarer : "Celui qui a siégé au Congrès américain ne saurait être enthousiaste à l'idée de devenir membre d'une institution telle que la Chambre des communes britanniques" (John Brademas in, Des médias et une union européenne toujours aussi effarants, Du travail des femmes à la croissance économique : un débouché pour la théorie de la croissance unifiée, Christine Lagarde, les femmes et l'exercice du pouvoir. Le bicamérisme est lui, au contraire, un système d’organisation politique qui divise le parlement en deux chambres distinctes : une chambre haute et une chambre basse ou, dans le cas français, une première chambre et une seconde[6]. Le régime parlementaire se caractérise par la séparation souple des pouvoirs au contraire du régime présidentiel qui lui arbore une séparation stricte des pouvoirs. En ce qui concerne la France après 1962 hors cohabitation, on parle aussi de « régime parlementaire présidentialisé » ou de « lecture présidentielle de la Constitution ». "Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel." Il est caractérisé par une séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) souple. Pour l'Afrique, voir Feldman, J., Koulibaly, M., & Gbongue, M. (2012). Le droit de dissolution est en principe conçu pour résoudre des crises politiques nationales. Jacques Chirac, en août 1976 et Manuel Valls, en décembre 2016, sont les seuls chefs du Gouvernement à avoir démissionné sans l'intervention du président de la République. Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est à la fois responsable devant le parlement et devant un chef de l’État actif, héritier de l’ancien monarque absolu (devenu roi du peuple ou président). Comment utiliser la notion de choc en économie? Le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement issu du parti (ou de la coalition) majoritaire et le pouvoir législatif est confié à deux assemblées (principe du bicaméralisme). On menacera le gouvernement d'engager une mise en accusation contre lui par un vote au parlement. Les régimes parlementaires sont des systèmes constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement. On parle d'ailleurs, dans la lignée de Montesquieu, de séparation stricte des pouvoirs. Si elle reste un mythe célébré encore aujourd’hui, la séparation des pouvoirs n’existe pas en tant que principe juridique univoque qui serait opératoire dans le constitutionnalisme libéral et démocratique. L’instauration de la Cinquième République n’a dans un premier temps pas réduit cet émiettement, mais a peu à peu dérivé vers un régime présidentialiste favorable, sinon au bipartisme, au moins à la bipolarisation du paysage politique. Il est chargé de gérer la politique courante d’un état. Dans ce contexte, le caractère parlementaire du régime est devenu moins important. Le système parlementaire s'est progressivement établi en, Ère suédoise de la Liberté, de 1718 à 1772, Parlementarisme britannique, fondement théorique, Relations entre le parlement et le gouvernement, Rôle des partis et formations politiques dans le fonctionnement d’un régime parlementaire, Ce qu’il faut bien comprendre avant tout rappel historique, c’est que le système britannique, tel qu’il est encore aujourd’hui, est une sorte de chimère politique, dont la fonction n'est juridiquement ni définie ni prévue. Le parlementarisme moniste s’est imposé en Europe au cours du XIXe siècle et il constitue aujourd’hui le type de régime parlementaire de loin le plus répandu à travers le monde. Mais on voit bien qu’il ne s’agit plus de répartition des fonctions juridiques de l’État. Le droit de pétition établit, en somme, un moyen de faire pression sur le roi, acceptant de lui donner les budgets qu’il demande en échange de son approbation aux pétitions présentées par les chambres. La Constitution établissait la soumission du roi à ses prérogatives et à la volonté du Parlement, devant lequel — et devant lui seul — les sénateurs, membres du gouvernement, étaient responsables. C'est notamment ce qui est arrivé au président Obama dans la deuxième partie de son mandat où les Républicains, majoritaires à la Chambre des représentants, ont fait beaucoup d'obstruction. Plus précisément comme les 2 pouvoirs dépendent l'un de l'autre, le pouvoir législatif a des moyens de pression important. Mais les pouvoirs du législatifs ne sont pas aussi étendus qu'ils n'y paraît. Les pouvoirs du législtatif ne s'arrête pas là. Introduction. Ainsi l’actuelle constitution suédoise prévoit-elle la dissolution automatique du Riksdag, chambre unique du Parlement, si celui-ci rejette quatre fois de suite l’investiture d’un gouvernement. Le pouvoir exécutif est compétent pour exécuter les lois et seulement pour cela. Cette unique chambre, élue au suffrage universel direct dans les régimes représentatifs, est généralement au centre du fonctionnement constitutionnel d’un régime parlementaire. Cette caractéristique permet une forte stabilité gouvernementale, tandis que les régimes parlementaires plus émiettés politiquement parlant, comme l’Italie, ont tendance à être nettement plus instables. La primauté du Parlement sous la IIIe se manifeste par l'absence de dissolution mise à part celle de Mac-Mahon. Régime parlementaire. Le bicéphalisme, au contraire, voit les compétences attribuées à l'organe exécutif exercées par le chef de l’État et le gouvernement. Selon les régimes, il aura besoin de la confiance de l'un ou de l'autre. Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (d’où le nom de parlementarisme moniste) et le chef du gouvernement ne peut être révoqué par le chef de l’État, même si dans certains pays, le pouvoir de nomination est formellement dans ses mains. Le Portugal a opté pour un système mixte. Cet émiettement des forces politiques a en partie été responsable de la dérive des Troisième et – surtout – Quatrième Républiques vers des régimes d’assemblée, où la chambre basse détenait l’essentiel du pouvoir, renversant les gouvernements à un rythme effréné, au gré des revirements d'alliances des différents groupes parlementaires. Le nombre, le comportement et les alliances des différents partis joue ainsi un rôle essentiel dans la définition du caractère parlementariste d’un régime parlementaire. L'exécutif conservait tout de même une certaine indépendance et un certain pouvoir (en particulier en raison de la pratique des décrets-lois). Le glissement vers le parlementarisme moniste commence passant, pour cela, de la responsabilité pénale à la responsabilité politique. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) souple (par opposition à la séparation des pouvoirs stricte, caractéristique d'un régime présidentiel) tendant à leur équilibre. La règle est que le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement, mais la Constitution prévoit qu’il puisse être révoqué par le Président si cela s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques. La dernière modification de cette page a été faite le 6 janvier 2021 à 20:42. C'est un régime de séparation souple, ou de collaboration des pouvoirs, dans lequel la direction politique est assurée par la collaboration entre l'exécutif et le législatif à travers un gouvernement qui est responsable devant le parlement. On distingue en droit constitutionnel le parlementarisme dualiste ou orléaniste du parlementarisme moniste : Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement, que ce soit face aux deux chambres, comme en Italie ou sous la IIIe République), ou la chambre basse seule, telles l'Espagne ou la Pologne, et non devant le chef de l'État. Le premier ministre dirige le gouvernement. En régime présidentiel, la ligne de partage a beaucoup moins changé sous l'effet des nouvelles missions du budget qu'en régime parlementaire. L'union des droites ou l'union des deux rives ? Le leader de l'opposition notamment est rémunéré en tant que tel par le Trésor public. En régime parlementaire de type britannique [modifier | modifier le code] Le pouvoir législatif est au minimum composé d'un parlement monocaméral, c’est-à-dire composé d'une seule chambre élue. Cette équipe est l’ancêtre du gouvernement moderne. recherchée au sein d'un régime parlementaire ou gouvernement de cabinet. Les relations qu’entretiennent les deux pouvoirs entre eux varient fortement d’un régime parlementaire à un autre. Les deux seuls états au monde à ne pas avoir de Parlement, début 2016, sont l'Arabie saoudite et le Vatican, deux monarchies absolues de droit divin. La défaite de Yorktown le mettra en difficulté. On note ainsi : Maurice Duverger proposait de qualifier ce régime de régime semi-présidentiel, car il reprend à la fois les caractéristiques du régime parlementaire (responsabilité du gouvernement et dissolution) et du régime présidentiel (élection du Président au suffrage universel et Président chef du gouvernement). des représentants de ses nombreuses collectivités territoriales, Monisme et dualisme dans le régime parlementaire, Domaine de la loi et domaine du règlement, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Régime_parlementaire&oldid=178505126, Article manquant de références depuis septembre 2016, Article manquant de références/Liste complète, Article contenant un appel à traduction en espagnol, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Le régime parlementaire est une forme de régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. Le régime parlementaire est une forme de régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. Contrairement au système anglais par exemple, le système américain, accorde une place importante au Sénat qui se voit attribué des prérogatives spécifiques comme celle de donner son accord sur les ratifications de traités ou de voter la destitution du Président (procédure d'impeachment) sur demande de la chambre des représentants. Le pouvoir exécutif n'est que son commis, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. Ce qui se distingue notamment du régime présidentiel, qui lui, opte pour une séparation plus stricte des pouvoirs. Si la Chambre des Communes peut théoriquement renverser le gouvernement, il se trouve qu'en pratique, le jeu institutionnel donne l'avantage au gouvernement et à l'exécutif. Quelque soit les régimes en cause, le pouvoir législatif se compose généralement de 2 assemblées (2 chambres). Apparu dans des monarchies européennes, en Angleterre (de 1792 à 1834), en France (de 1830 à 1848) et en Belgique (à partir de 1831), il marque une étape majeure entre l’absolutisme royal et la souveraineté du peuple. D’autres constitutionnalistes, comme Jean Gicquel, Jean-Louis Quermonne ou encore Olivier Duhamel, ont également critiqué cette doctrine. Le système britannique a été copié dans la plupart des régimes parlementaires, mais sous des formes constitutionnelles codifiées. Les pouvoirs s'équilibrent dans ce qu'on appelle le système des poids et contrepoids (checks and balances). La défense de l'étalon-or, un combat d'arrière-garde? On le trouve aussi entre autres au Japon, en Inde, en Haïti et au Canada. Des exceptions existent cependant : ainsi l’Ukraine, État fortement décentralisé fonctionnant, en principe, comme une confédération d’États distincts, a-t-elle opté pour un système monocaméral. De même, si le gouvernement est en droit responsable devant l’Assemblée nationale, il ne l’est en fait que devant le président de la République. Le pouvoir législatif est compétent pour légiférer et seulement pour légiférer. Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en régime parlementaire et en régime présidentiel. L'exécutif détient le monopole de la fonction exécutive. Dans un tel régime le pouvoir exécutif a pour rôle d’appliquer les lois qui ont été mis en place plus tôt par le pouvoir législatif qui est constitué du Sénat et de l’Assemblé … Il s’est ensuite répandu en Europe et dans quelques autres pays dans le monde. Il sera le premier à le faire. Quelque soit les régimes en cause, le pouvoir législatif se compose généralement de 2 assemblées (2 chambres). C'est le cas de la Lituanie, où le gouvernement est tenu de démissionner dès l'élection du Parlement ou du Président de la République. En France, le président de la République, qui bénéficie de pouvoirs étendus, peut dissoudre l’Assemblée nationale sans restrictions. Dans ce régime, une assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation. L’autre non élue ou élue indirectement (la chambre basse) qui ne sert en grande partie que de contre-pouvoir à la chambre des représentants en retouchant les lois (amendements). Le pouvoir législatif est au minimum composé d'un parlement monocaméral, c’est-à-dire composé d'une seule chambre élue. À l'origine et encore aujourd'hui dans plusieurs endroits, le pouvoir législatif est plutôt composé en système bicaméral, c’est-à-dire d'une chambre basse et d'une chambre haute. La Constitution contraignait par ailleurs le roi à respecter le choix de la majorité parlementaire en ce qui concernait la nomination et la révocation des sénateurs et à partir de 1738 le Parlement exerce même directement ce pouvoir. Comment ajouter mes sources ? La responsabilité politique du Gouvernement envers le Parlement peut s’exprimer de différentes manières : Le parlementarisme moniste se manifeste également par un effacement du chef de l'État. Ce régime doit être caractérisé par une confusion des pouvoirs au profit du législatif et ne doit pas seulement être un déséquilibre des pouvoirs. Ces rois d’origine allemande ne parlaient pas anglais aussi le roi prit l’habitude de se reposer sur son chef de gouvernement, afin d’assurer l’influence royale à travers lui. Les premiers parlements européens dans lesquels participe le tiers état, la bourgeoisie, datent de 1188 : Alphonse IX, roi de León, réunit les trois états dans les cours de Léon (es)[3] au sein desquelles furent reconnues l’inviolabilité du domicile et du courrier, la nécessité pour le roi de convoquer le parlement pour déclarer la guerre ou faire la paix ; et garantit de nombreux droits individuels et collectifs. La séparation des pouvoirs est donc souple. Elle ne peut plus par exemple modifier les lois financières (money bills). Ainsi l’Espagne et l’Italie, ainsi que récemment la Belgique, disposent-elles d’une chambre haute destinée à représenter au niveau national les intérêts de leurs puissantes régions, tandis que la France dispose d'un Sénat dont les membres sont élus par des représentants de ses nombreuses collectivités territoriales. Le pouvoir législatif est au minimum composé d'un parlement monocaméral, c’est-à-dire composé d'une seule chambre élue. Ce qui distingue ce régime du despotisme — au sens de Montesquieu, c’est-à-dire d’un régime dans lequel un seul gouverne selon ses caprices — et conduit à la modération est le rapport de forces au sein de la majorité, l’existence d’élections régulières et la possibilité d’une alternance. Dans ce cas le chef de l’Etat, un Président de la République est dans une situation différente par rapport au Parlement. Concernant la dissolution, les choses sont également très différentes d’un État à un autre. La notion retient principalement le critère de l’élection du chef d’État, alors que les régimes concernés sont d’abord des régimes parlementaires en raison de la responsabilité gouvernementale. À l'origine et encore aujourd'hui dans plusieurs endroits, le pouvoir législatif est plutôt composé en système bicaméral, c’est-à-dire d'une chambre basse et d'une chambre haute.