Principes. Né en algérie avant 1962 extrait de naissance - Meilleures réponses Extrait d acte de naissance algérien - Forum - Formalités et papiers Mon grand-père paternel est né en Algérie en 1896 de parents algériens. Ne sont catégorisées ici que les personnalités nées en Algérie française entre le 14 juin 1830 et le 5 juillet 1962. Pour vous connecter directement à l’information utile, cliquez ici. Reste que cette mesure dite «de rectification du code 99» présente un défaut, elle ne concerne que «les rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962». Avant l'indépendance de l'Algérie le 3 juillet 1962, le choix est fait de rapatrier en France « les archives de souveraineté » [Note 3] et de laisser sur place « les archives de gestion » [10], dont tous les registres de l'état civil français qui deviennent de ce fait arbitrairement des registres étrangers. 1830-1962. Pour les copies d’acte d’état civil des Français nés, mariés ou décédés à l’étranger, voir ci-dessous (B). L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination. Avant 1830 les actes d'état civil des français établis en Algérie étaient enregistrés par le consulats. Le site de l’administration www.service-public.fr vous aide à les obtenir. Il est mort le 02/12/1951 en Algérie, juste avant la naissance de son fils (mon père). Particularités des recherches en Algérie. Envoyé le: vendredi 19 août 2011 18:59 Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 702: A Nantes, seulement les personnes françaises. A. Demande de copie d’acte d’état civil des personnes nées, mariées ou décédées en France ou à l’étranger. Je recherche l'acte du 1er mariage de ma grand-mère maternelle Mme CATALA Raymonde Yvette née le 16/03/1917 à Maison-Carrée en Algérie et décédée le 25/05/2003 à Mougins, elle était mariée avant 1949 avec M. MESQUIDA et ils ont eu 2 enfants, 1 garçon et une fille. Ces archives sont consultables à la direction des archives du … Ce dernier prend le pas sur ses rivaux qui commandent l'armée des partisans (10 000 hommes) avant d'évincer Ben Bella lui-même le 20 juin 1965. Ceci est une catégorie historique. Informations sur les archives. Je veux savoir à qui s’adresser pour savoir s’il a la nationalité française ou non ? Algérie française. Français nés en Algérie avant l'indépendance : mention du lieu de naissance sur le passeport 12 e législature Question écrite n° 15682 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 208 ... soit le nom de la commune tel qu'il existait avant 1962 suivi du terme Algérie… Il a vécu en France entre 1920 et 1950 (plus exactement en région île de France). 1. comment obtenir un acte de naissance d'une personne née en algérie ?