Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un État de l'Union européenne . Vous avez un délai de 2 mois à partir de la date de rejet. La démarche est soumise à un droit de timbre de 27,50 €. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats espace personnel. Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ? Parfait ! pour vérifier quelle règle s'applique à votre document. Un simulateur pour préparer son dossier de naturalisation. Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers, Certificat de nationalité française (CNF), Charte des droits et devoirs du citoyen français, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères, Covid-19 : reconnaissance de l'engagement professionnel de personnes étrangères, Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Ne vous inquiétez pas, on s’occupe de vous prendre un rendez-vous de naturalisation. pour avoir des informations complémentaires. Même si les conditions légales sont remplies, votre demande peut être rejetée ou ajournée si votre naturalisation ne parait pas opportune. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. La naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée. naturalisation cergy 95. Public & Government Service. Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères, État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger. il y a 1 an. Si vous souhaitez compléter votre demande avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier, vous pouvez les ajouter sur papier libre. L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande. Ppar exemple, participation à la vie associative en France. vous pouvez bénéficier d'une facilitation d'accès à la nationalité française si vous justifiez un, (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation), lors de votre demande de naturalisation, vous pouvez solliciter la. Vous exercez une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française, Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française. L'administration vérifie également votre éventuel passé judiciaire en France et à l'étranger. Un simulateur vous permet d'avoir la liste des documents à fournir en fonction de votre situation personnelle et familiale : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder au Conditions d'obtention être âgé de 18 ans au moins résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation justifier d’une résidence habituelle en France pendant les 5 ans précédant le dépôt de la demande être de bonne vie et de moeurs À qui s'adresser ? Il peut s'agir par exemple d'un changement dans votre situation familiale ou professionnelle ou d'un changement de résidence. POURRIEZ VOUS M'AIDER?? Prise de rdv de naturalisation. La démarche est soumise à un droit de timbre de 55 €. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Cette taxe se règle avec un timbre fiscal. Dossier de naturalisation - Le formulaire cerfa 12753 téléchargeable ici est le formulaire que vous devez remplir pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants : Consultez attentivement la notice d'information sur les pièces à fournir qui est jointe au formulaire cerfa n°12753. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), connaissance suffisante de la langue française, liste des métiers concernés et l'attestation à compléter, Carte interactive des plateformes de naturalisation, Justificatifs de votre état civil et de nationalité, Justificatifs de votre domicile et de votre séjour, Justificatifs de vos ressources et de vos impôts, Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française, Justificatifs si vous avez déjà été marié (divorce ou veuvage), Justificatifs si vous avez des enfants à charge, tableau récapitulatif des règles par pays, francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants, charte des droits et devoirs du citoyen français, Ambassade ou consulat français à l'étranger, conditions générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française, Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française, Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre, Vous avez rendu des services exceptionnels à la France, Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études, Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents, Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...), Par votre adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République, Par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises, Avoir été condamné (e) en France à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire), Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire), Avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire), Si vous envoyez votre dossier par courrier, enveloppe timbrée à votre adresse + lettre « suivie » 500 g vierge, 2 photos d'identité format 35 x 45 mm, tête nue. rdv-prefecture.com est un site offrant un service de prise de rendez-vous au niveau des préfectures. Un récépissé vous sera délivré après production du ou des documents. Pour toute information complémentaire, vous pouvez : Le décret de naturalisation peut être retiré après sa publication, sur avis conforme du Conseil d'État, dans les 2 cas suivants : Votre demande est déclarée irrecevable si les conditions posées par les textes ne sont pas remplies. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Carte interactive des plateformes de naturalisation   Nous utilisons des cookies nécessaires pour profiter de nos services et les améliorer en permanence, ce que vous acceptez en continuant votre navigation. La minorité de l'enfant s'apprécie à la date de signature du décret. Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an; Vous avez une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » ou un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « scientifique » Vous êtes réfugié, apatride ou protégé subsidiaire. Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous vous êtes assuré que vous remplissiez les conditions. Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, vous pouvez déposer une nouvelle demande. site. Naturalisation Toutes les personnes souhaitant faire une demande de naturalisation et résidentes en Alsace doivent envoyer leur dossier à l’adresse suivante : Préfecture du Bas-Rhin Plateforme régionale de la naturalisation 5 place de la république 67073 STRASBOURG La plate-forme de naturalisation des Yvelines est située en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Votre demande ou votre déclaration est déjà en cours ? Aucune durée minimale de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Une durée minimale de 2 ans de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande, sauf si vous avez la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen ou si vous êtes suisse. Nouvelle fenêtre. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. 2. Et depuis j'ai pas de nouvelle. Le délai entre votre commande et la prise de rendez-vous varie d’une préfecture à l’autre et d’un service à un autre. Alerte RDV Préfecture Naturalisation Rappel RDV Actualités ️ Nous contacter ... Chargement des departements de France ... Si votre département ne figure pas dans cette liste, prière de nous contacter ici (via l'option "Je ne trouve pas ma préfecture ou ma ... Rendez-vous Préfecture Cergy… Vous pouvez demander la naturalisation à condition de résider régulièrement en France depuis au moins 2 ans. Merci de réessayer ultérieurement. Si vous avez des enfants mineurs, ils deviennent français s'ils résident habituellement avec vous et si leur nom est mentionné dans le décret. Préfecture - Naturalisations: Pour éviter toute attente, nous vous proposons le(s) service(s) de rendez-vous suivant(s) : NATURALISATIONS - Module d'inscriptions DIMI - Naturalisations Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Étranger >Nationalité française >Naturalisation. ... Prefecture de Cergy: un rendez-vous disponible le 28 mars. L'administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la délivrance du récépissé. Les pièces doivent être fournies en original sauf indication contraire. Création au 1er janvier 2014 d’une plate-forme inter-départementale naturalisation Pour les résidents des départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme l’instruction des dossiers s’effectue à la préfecture de … Voir le niveau de satisfaction pour tout le Toutes les prises de rendez-vous proposées sur ce site Internet sont gratuites. J’espère répondre à certaines questions que posent les personnes qui sont dans des cas similaires. PACKAGE.   Ce décret de naturalisation prend effet à la date de sa signature. formulaire(pdf - 2.7 MB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12753.do), Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française. Préfecture … Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. Vous devez remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753. Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. SATISFACTION. La nature du contrat de travail (CDD, contrats d'intérim) n'est pas un obstacle en soi dès lors que l'activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables. J'attire l'attention sur le fait que tout dossier incomplet et non classé sera automatiquement rejeté et qu'un nouveau rendez-vous devra être pris sur le site internet de la préfecture (se référer à la liste des pièces pour chacune des situations - Naturalisation par décret, par mariage, ascendant direct de … Des erreurs sont présentes dans le formulaire. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions être âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l’article 21-22 du code civil, Nous sommes à votre disposition pour vous aider à prendre Rendez-vous Préfecture Cergy pour tous les motifs ci-dessous. DIfférents services ont été identifiées, certains déjà disponibles, d'autres en cours d'études. Notre service est un service de qualité, pour toute question, suggestion ou autre, nous nous engageons à vous répondre dans les 48h ouvrés. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Naturalisation » sera mise à jour significativement. responsable du site service-public.fr. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Certificat de non-gage; Professions réglementées; Permis de conduire; Passeport; Carte nationale d'identité; Démarches à distance : permis de conduire, immatriculation, état-civil; Horaires d'accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures; Suggestions / Réclamations > … Ce recours constitue un préalable obligatoire avant de faire un recours contentieux. Pour ce faire, écrire « à Et depuis j'ai pas de nouvelle. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La demande de naturalisation est soumise à un droit de timbre de 55 €. Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Il est constaté que les conditions légales n'étaient pas remplies. Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr. d’inactivité. L'insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.   REOUVERTURE LE 18 MAI 2020 - Votre centre de passation. ... avenue Bernard Hirsch CS 20105 95010 Cergy-pontoise Cédex Afficher la carte Afficher les résultats de qualité de … Essayez ultérieurement. Le paiement s'effectue auprès du consulat. Naturalisation cergy liste documents Liste des pièces à fournir pour une demande de . Direction des migrations et de l'intégration - Naturalisations : coordonnées et noms des responsables ... 95 > Préfecture - Val-d'Oise > Direction des migrations et de l'intégration - Naturalisations. . Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Un récépissé vous est délivré lorsque vous avez produit toutes les pièces demandées. Pour éviter toute attente, nous vous proposons le(s) service(s) de rendez-vous suivant(s) : en Préfecture de Cergy; Demande de renouvellement d'un titre de séjour étranger (CST, CR, changement de statut, duplicata et changement d'adresse) Echange de permis de conduire étranger Dans ce cas, le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant sa publication au JO. alerte par mail Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour acquérir la nationalité française par naturalisation. il y a 1 an. Ambassade ou consulat français à l'étranger Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs concernant vos enfants mineurs. Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ? Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux. Ambassade ou consulat étranger en France Si vous constatez une erreur sur l'ampliation du décret de naturalisation, signalez-le par courrier au ministère de l'intérieur : Ministère de l'intérieur - Naturalisation, Direction générale des étrangers en France, Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, Sous-direction de l'accès à la nationalité française. Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez informer le service qui a reçu votre demande. Portail de l'Etat dans le Val de Marne. Si ce n'est pas le cas, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure. Mentions légales (CNIL) : Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Votre satisfaction est primordiale pour nos services. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Nous vous proprosons des services pour la prise de rendez-vous de naturalisation à la préfecture 1. Bonjour je cherche a prendre un rdv a cergy pour la nationalité prête a payer urgent. Que faire en cas de changement de situation ? Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ? gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays [application/pdf - 583.2 KB] Ce formulaire de demande doit être imprimé et rempli en deux exemplaires. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française... Vous devez constituer un dossier de demande et l'adresser à une préfecture si vous résidez en France ou à un consulat français si vous résidez à l'étranger. Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé. ou le consulter à l'accueil des préfectures. La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Vous devez vous adresser à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez. Beaucoup. En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride. Vict. Reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. RDV Assistance aux Préfectures. Selon les plateformes de naturalisation, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR. d’un La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Si l'erreur porte sur sur l'acte d'état civil (naissance et/ou mariage), vous devez envoyer un courrier au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». HORAIRE : Sur rendez-vous. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Conformément à la loi « informatique et … Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Toutefois, en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier. Une fois ce délai passé, vous pouvez déposer une nouvelle demande de naturalisation. Naturalisation » sera mise à jour significativement. Vous êtes une personne occupée ou vous n’avez pas assez de temps ? Consultez le site e-justice Ce recours constitue un préalable obligatoire avant de faire un recours contentieux. J'ai pas de n° reze non plus. La naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée.  » est mise à jour. Vous souhaitez introduire une demande de naturalisation par décret et vous résidez dans les départements du Nord ou du Pas-de-Calais. Pour le site de Cergy : vous devez envoyer un mail à l'adresse suivante : pref-remise-titre-sejour@val-doise.gouv.fr, en précisant vos nom, prénom et numéro d'étranger (10 chiffres). identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Adresse : aile Saint-Léger - 1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 Dépôt des dossiers : sur rendez-vous uniquement pris sur le site www.yvelines.gouv.fr (à partir du 21 octobre 2019) En effet, nous n’accepterons aucune demande de changement de dates. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Vous avez noté 1 sur 5 : Votre abonnement a bien été pris en compte. Depuis le 15 avril 2015, une plate-forme interdépartementale de la naturalisation est mise en place pour l'instruction des dossiers. Vous devez maintenant fournir un dossier de demande constitué de pièces justificatives : autorisation d'entrée en France, certificat de scolarité de votre enfant, avis d'imposition, contrat de location, facture de téléphone, attestation à un test linguistique... Un simulateur vous accompagne dans cette démarche en établissant la liste des documents à fournir en fonction de votre situation personnelle et familiale. Vous devez également remplir toutes les conditions d'accès à la nationalité française. Je cherche un RDV de naturalisation préfecture de Cergy depuis un moment. EMAIL : naturalisations@val-doise.pref.gouv.fr. Si ce n'est pas le cas, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure. Naturalisation française 2019-2020. salam alikom ya ikhwan je suis marocain et jhabite dans les Yvelines et je dépend la sous préfecture de st germain en laye 78. j'ai déposé mon dossier de nationalité française le en novembre 11/2018, mon dossier est complet apres