2020 - JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486) - CSE, étendu par arrêté du 16 octobre 2020 publié au JO du 31 octobre 2020, De l’'avertissement dans les entreprises de plus de 20 salariés, Nullité du forfait jours : paiement des heures supplémentaires mais restitution des RTT indus, SYMPTOMES DU COVID-19 : obtenir une arrêt de travail directement sur le site DECLARE.AMELIE.FR, Voir les conditions générales d'utilisation, L’'instauration d’une prime de précarité aux contractuels de la fonction publique. Nous vous proposons de consulter les grilles de salaires de la CCN66. Voici donc les montants à appliquer pour les salariés relevant de cette convention en 2021. L’avenant est applicable pour tous les salariés relevant de la convention collective Syntec-Cinov à compter du 1er novembre 2020. OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ DES SERVICES FINANCIERS : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020. Grille des salaires 2020 de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 - IDCC 2148 - Brochure JO N° 3303 (IDCC: 1486) Numéro de brochure:3018. Respecter le Salaire Minimum. En 2020, cela signifie que votre rémunération maximale peut être de 89.03€ par jour. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? 34éme Sommet de l'Union Africaine. des données personnelles, envoyer un 6 février 2021. Son calcul peut se faire selon les dispositions prévues dans le Code du travail ou d’une convention collectivecomme celle de la Fédération Syntec. Dans tous les cas, le statut ETAM dépend également de la convention collective Syntec, qui attribue différents coefficients en fonction de 3 niveaux hiérarchiques: rôle d’exécution, rôle d’étude … gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les entreprises, collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil, Par Une convention collective, professionnelle ou de branche, couvre tout ou partie dune activité professionnelle (ex. À l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue le 31 octobre, les organisations patronales – Fédération Syntec et Fédération – Cinov ont signé avec la CFDT et CFTC pour la partie salariés, un avenant de revalorisation des salaires minimaux des salariés de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. Contactez-nous ici. Texte de base Annexe relative aux enquêteurs - Accord du 16 décembre 1991, Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie, COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI Accord du 19 mai 1995, Accord du 21 novembre 1995 relatif au champ d'application de la convention collective et de certains avenants, Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance, Annexe I relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997, Annexe II relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997, TRAVAUX EXCEPTIONNELS LIÉS AU PASSAGE À L'EURO Accord du 15 janvier 1999, Insertion des jeunes par la formation en alternance et annulation de l'accord du 14 décembre 1998 Accord du 18 février 1999, Avenant n° 22 du 15 avril 1999 relatif au champ d'application économique, Avenant n° 23 du 15 avril 1999 relatif au champ d'application (foires et salons), Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998), Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail, Accord relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle Accord du 8 mars 2001, Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet, Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet), Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès, Capital de temps de formation Accord du 13 juillet 2001, Avenant du 13 juillet 2001 relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro, Accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité, Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés, Avenant n° 27 du 28 janvier 2003 relatif au champ d'application, Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC, Avenant n° 2 du 11 septembre 2003 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité, Avenant n° 28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite, Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés, Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. Elle précise les majorations de salaire versées dans ce cas. NOUVEAUX BARÈMES DES SALAIRES CATÉGORIELS DANS LE SECTEUR PRIVE A PARTIR DU 1er JANVIER. Pour mémoire l’avenant n°45 était déjà applicable aux entreprises adhérentes aux fédérations patronales signataires de l’avenant depuis le 1er novembre 2019. Grille salariale dans la convention collective syntec bet. Convention collective. En vigueur le 1er janvier 1988. Le texte de la convention Syntec à jour (2021) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Consultez nos rubriques sur Respecter le Salaire Minimum, Nous envoyer un Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils La présente convention nationale étendue par arrêté du 4 mars 2019, fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs et leurs salariés. Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM. Consultation Gratuite en ligne. Maitre POTIN Roger le 19/01/2021, Par Selon l’article L1237-13 du Code du travail, son montant est égal à celui d’une indemnité de licenciement. Puis-je demander à mes salariés de travailler bénévolement pour aider à la reprise ? Derniers Articles. Aucun article 0,00€ HT. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Convention collective Syntec 2021 Brochure 3018 + grille de Salaire 4.6 (222 avis) Votre convention collective Syntec 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du … (Article non numéroté à article 84), Préambule (Article non numéroté à article PREAMBULE), Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France, Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils (Articles PREAMBULE à article non numéroté), Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec, Champ professionnel d'application (Articles 1 à 1er), Définition des ETAM, des CE et des IC (Article 2), Droit syndical et liberté d'opinion (Article 3), Délégués du personnel et comité d'entreprise (Article 4), Titre II : Conditions d'engagement (Articles 5 à 12), Engagement et contrat de travail (Article 5), Modification du contrat en cours (Article 8), Modification dans la situation juridique de l'employeur (Article 9), Contrats à durée déterminée (Article 10), Titre III : Résiliation du contrat de travail (Articles 13 à 22), Dénonciation du contrat de travail (Article 13), Préavis pendant la période d'essai (Article 14), Préavis en dehors de la période d'essai (Article 15), Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis (Article 16), Indemnité compensatrice de préavis (Article 17), Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution (Article 18), Montant de l'indemnité de licenciement (Article 19), Départ en retraite et mise à la retraite (Article 20), Indemnité de départ en retraite (Article 22), Conditions d'attribution des congés (Article 24), Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés (Article 27), Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail (Articles 32 à 40), Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1) (Article 34), Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (Articles 35 à 35 (1)), Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM (Article 35.2), Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC (Article 35.3), Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (Article 36), Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (Article 37), ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (Article 37), ETAM et IC : équipes de suppléance (Article 38), Titre VI : Maladie - Accidents (Articles 41 à 45), Incapacité temporaire de travail (Article 43), Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle) (Articles 46 à 49), Formation et information du personnel d'encadrement (Article 48), Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) (Article 49), Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise) (Articles 50 à 63), Indemnité pour déplacement continu (Article 53), Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement (Article 55), Détente en fin de déplacement (Article 56), Congé annuel en cours de déplacement (Article 57), Maladie, accident ou décès en cours de déplacement (Article 58), Utilisation d'un véhicule personnel (Article 60), Licenciement après un changement de résidence (Article 62), Décès dans la nouvelle résidence (Article 63), Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine (Articles 64 à 73), Conditions suspensives et durée des séjours (Article 67), Rupture du contrat de travail pendant la mission (Article 69), Prévoyance - Retraites - Chômage (Article 72), Titre X : Obligations militaires (Article 74), Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel (Articles 75 à 78), Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles (Article 75), Titre XII : Dispositions diverses (Articles 79 à 84), Convention collective et accords d'entreprise antérieurs (Article 79), Annexe I classification des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 15 décembre 1987, Annexe II Classification des ingénieurs et cadres du 15 décembre 1987, Annexe III Grille des rémunérations minimales brutes des charges d'enquête Convention collective nationale du 15 décembre 1987, Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord n° 1 du 15 décembre 1987, Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs.

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