Préparez vos envois à destination du Canada, des É.-U. et de l’international avec les formulaires de douane appropriés pour éviter les retards durant le transit. L’ASFC perçoit les taxes de vente provinciales (TVP) et la taxe de vente harmonisée (TVH) sur la plupart des articles d’une valeur supérieure à 20 $CAN selon la province de résidence. DÉCLARATION EN DOUANE France Important! Veuillez consulter Liste des destinations internationales pour obtenir des renseignements précis par pays. Courtage en douane Canadienne importateur fréquent Voici un exemple de la Carte Touristique qui doit être rempli par les voyageurs entrant à Cuba. Si la mention « marchandises canadiennes retournées » n'apparaît pas, les droits et les taxes seront évalués en conséquence par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le programme de la DECA sera entièrement remplacé par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), d'ici le 30 septembre 2020. L'ASFC et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA vu sa technologie vieillissante. L'Agence a le pouvoir de retenir de manière provisoire les marchandises soupçonnées de contrefaçon lors de leur arrivée à la frontière, le temps que les détenteurs de droits puissent obtenir un redressement judiciaire. La Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses règlements sont administrés par le ministère suivant : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONALCONTRÔLES À L’EXPORTATION ET À L’IMPORTATION125 PROM SUSSEXOTTAWA ON  K1A 0G2, certificat canadien du Processus de Kimberley, Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses règlements, 1   Les formalités douanières qui peuvent avoir une incidence sur votre courrier international, 2.1.1   Les objets dangereux et interdits, 2.1.3   La contrefaçon de produits et les droits de propriété intellectuelle, 2.2   Droits, taxes et exemptions de douane, 2.2.2   Les envois évalués à moins de 20 $CAN, 2.2.6   Les appels relatifs aux impositions de droits et de taxes, 2.3   Exigences précises pour les articles contrôlés, 2.3.1   Les licences d’importation et autres documents, 2.3.2   Les produits du tabac et les produits de vapotage, 2.3.4   Cannabis et les produits à base de cannabis, 2.3.5   Les devises et instruments monétaires, 2.3.8   Les plantes, semences et autres produits agricoles, 2.3.10   Les animaux, insectes, matériel médical et échantillons biologiques, 3.1.2   Les licences d’exportations et autres documents, 3.1.3   Les substances dangereuses et articles interdits, 3.2   Exigences propres au Canada pour l’exportation, 3.2.2   Les devises et instruments monétaires, 3.3   Exportations d’articles contrôlés vers les États-Unis, 3.3.1   Les produits alimentaires fabriqués de façon commerciale, 3.3.2   L’alcool, le tabac et les produits du tabac, 3.3.3   Les médicaments sur ordonnance acheminés aux États-Unis, 3.3.4   Les matériaux d’emballage en bois, 3.4   Envoi de produits postaux à l’étranger, Objets inadmissibles à la section 7 Marchandises dangereuses, Grille de référence pour envois internationaux, http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/ipr-dpi/menu-fra.html, cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html, http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d5/d5-1-1-fra.pdf, Liste de marchandises d’importation contrôlée, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-288/, http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-11.5/, https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html, Loi sur l’importation des boissons enivrantes, www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-3-fra.pdf, cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/ttd-vdd-fra.html, http://inspection.gc.ca/francais/fssa/impf.shtml, http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-1-1-fra.pdf, http://inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml, http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-98-08f.shtml, http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/processus-kimberley/8223, Loi sur le transport des marchandises dangereuses, Section 1.1 Remplir les documents de douane, Section 2.3.1 Les licences d’importation et autres documents, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-89-202/TexteComplet.html, Portail et systèmes Échange de données informatisées (Devenir un client), remplissant et soumettant le formulaire BSF831, https://www.cbsa-asfc.gc.ca/services/cers-scde/get-started-intro-fra.html, section 1.1 Remplir les documents de douane, Liste des marchandises d'exportation contrôlée, section 3.4 Envoi de produits postaux à l’étranger, http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/processus-kimberley/8225, http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d9-fra.html, https://www.fda.gov/food/food-imports-exports/importing-food-products-united-states, http://www.fda.gov/ForIndustry/ImportProgram/default.htm, https://www.fda.gov/industry/regulated-products/human-drugs, http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/know-before-you-go, Liste des marchandises d‘exportation contrôlée, http://www.international.gc.ca/controls-controles/assets/pdfs/forms/documents/EXT1042.pdf, Section 3.2.1 Les documents d’exportation. Déclaration Douane. form (Department of Transportation) Importation de véhicules motorisé. L'accord sur les tarifs préférentiels entre les États-Unis, le Canada et le Mexique prévoit une réduction des droits de douane applicables aux marchandises admissibles. Il y a trois catégories différentes de formalités de douane qu’il faut connaître : Les articles expédiés à l'extérieur du Canada doivent être accompagnés des documents douaniers pertinents - dépendent : Les données sur le contenu de l’article doivent être rédigées en français ou en anglais et peuvent aussi être traduites dans la langue du pays de destination. Le recours aux services d’un courtier en douane américain est généralement obligatoire, mais la formule présente des avantages pour l’exportateur : 1. L’importateur/propriétaire ou l’exportateur doit posséder une licence valide émise par Santé Canada pour l’expédition touchée. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des articles avec restrictions d’importation, des articles interdits et de la documentation requise (incluant tous les licenses, les certificats, ou les factures nécessaires) pour chaque destination internationale, veuillez consulter la Liste des destinations internationales. Une fois le paiement en ligne est terminé, le client recevra une confirmation par courriel comprenant un numéro et un code à barres. Ces diamants bruts importés au Canada doivent être accompagnés d’un certificat du Processus de Kimberley validé par le gouvernement du pays exportateur. Tout le courrier international est assujetti à la réglementation et aux lois douanières du pays d’origine et du pays de destination. Découvrez ce que sont nos services de douane, les marchandises imposables, les droits, taxes, codes de marchandises et demandez l’expertise de DHL Express en support au dédouanement. Les clients peuvent demander des renseignements sur les tarifs, les taxes et les exigences relatives aux certificats d’origine et sur d’autres frais d’importation pour les envois à destination des États-Unis et à des destinations internationales. Si vous voulez commencer à utiliser le SCDE, vous pouvez vous inscrire en visitant : Portail et systèmes Échange de données informatisées (Devenir un client). : 1 613 960-2156Courriel : BIU-UIF@hc-sc.gc.ca. Upon returning to Canada by air, she completed an E-311 Customs Declaration Form. Certificat d’origine de l'ALENA. Répondez à chaque question, même si elle ne s’applique pas à votre situation.Si une réponse, ou la demande, est incomplète, votre demande pourrait vous être retournée ou refusée. L’emballage doit porter la mention « CERTIFICAT DE DÉSINFECTION INSÉRÉ ». Il est important d'avoir accès à ces fichiers en cas de différend. Un aperçu des documents les plus couramment exigés pour les expéditions internationales. Les stupéfiants ainsi que les drogues contrôlées et les drogues d’usage restreint ne peuvent être importés ou exportés que par un fabricant ou un distributeur de produits pharmaceutiques ou une autre personne autorisée par le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. De même, sans égard à toute disposition contraire du Guide des postes, aucune couverture-responsabilité ne peut être achetée auprès de Postes Canada pour les envois transfrontaliers contenant des produits alimentaires. Le formulaire B13A, Déclaration d’exportation Le formulaire B13A, Déclaration d'exportation L’exportateur de marchandises doit aussi fournir tous les certificats, licences, permis et autres documents demandé par tout règlement mandé par une loi du Parlement ou quelque régulation faite qui interdit, contrôle ou règlemente l’exportation de marchandises. Vous devrez indiquer vos coordonnées, numéro de passeport, numéro de vol, date de naissance, etc. On peut se procurer les formulaires de demande de licence d’exportation comme suit : Dans certains cas, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada a autorisé l’utilisation de licences générales d’exportation. Upon returning to Canada by air, she completed an E-311 Customs Declaration Form . Il est alors la plaque tournante d’un intense commerce d’import-export avec la Grande-Bretagne. La Liste des destinations internationales précise les pays qui exigent ces certificats. Aux États-Unis, les courtiers en douane sont des mandataires cautionnés, titulaires d'un permis et réglementés par le U.S. Customs and Border Protection. Des frais de manutention de 9,95 $CAN par envoi passible de droits de douane ou taxable s’appliquent. ... Pour ceux dont le montant dépasse les 6000 €, il vous faudra joindre le formulaire EUR1. En acceptant la présente entente de dédouanement, je me rends responsable de tous les droits de douane et les taxes (TPS, TVP, TVH) applicables à l’envoi. Dans certains cas, cela signifie tout simplement que vous devrez remplir un formulaire. Une Déclaration en douane doit être remplie pour tout envoi contenant des marchandises expédiées à une destination à l'extérieur du Canada. Dans le cas du service PrioritéMC Mondial, les formulaires doivent être remplis en anglais ou accompagnés d'une traduction en anglais. Pour en faire la preuve, il faut produire annuellement le formulaire 8840, au plus tard à la date de production d'une déclaration de revenus américaine, soit le 15 juin. Le programme de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) a été mis hors service. L’envoi par la poste d’alcool ou de boissons enivrantes à destination des États-Unis est interdit et si la U.S. Customs and Border Protection (CBP) les découvrent, ils seront saisis. il vous est remis à bord de votre vol vers Cuba. Tous les produits postaux à destination de pays étrangers sont assujettis à l’inspection douanière. Ces produits comprennent, sans toutefois s'y limiter, des aliments pour consommation humaine ou animale, des vitamines, des compléments alimentaires, des herbes médicinales et des additifs et colorants alimentaires. On entend par « exportation postale » l’expédition de marchandises par la poste vers un autre pays. Où puis-je le trouver ? Formulaire cn22 laposte. Sans égard à toute spécification des produits concernant une assurance-responsabilité contraire, Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte, de retard ou d'endommagement des envois transfrontaliers contenant des médicaments. conserver une résidence principale au Canada ainsi que des liens familiaux, économiques, personnels et sociaux importants. Formulaire B13A Agence des services frontaliers du Canada Formulaires de l’Agence des services frontaliers du Canada Codification des produits – Tarif des douanes – Recherche de code “HS” Agence canadienne d’inspection des aliments Si vous exportez des produits dans le cadre d’un accord de libre-échange, vous devez remplir et signer un certificat d’origine.Ce dernier permet à votre partenaire étranger de demander un traitement tarifaire préférentiel pour faire entrer vos produits dans son pays. L'agence AVE Canada vous permet d'obtenir l'AVE officielle, visa requis pour voyager au Canada, en quelques minutes seulement. L’importation de plantes, de semences, d’intrants et de produits agricoles est réglementée et assujettie à un certain nombre de lois canadiennes, dont : Les documents exigés pour importer ces produits dépendent du produit précis et du pays ou de l’état d’origine. Les agents de l’ASFC peuvent ouvrir et inspecter tout le courrier d'arrivée. Veuillez consulter la Section 7 Marchandises dangereuses pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les substances dangereuses. Les boissons enivrantes peuvent seulement être expédiées au Canada en provenance de l’étranger lorsqu’elles : Les règlements internationaux sur les douanes et les transports interdisent strictement le cannabis récréatif et médicinal (y compris les produits à base de cannabis) dans le réseau postal international. Certains matériaux médicaux et échantillons biologiques sont admis s’ils sont emballés et identifiés convenablement et ne sont pas infectieux, venimeux ou interdits par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur les aliments et drogues ou toute autre loi applicable. Ce visa vous est remis à bord de votre vol vers Cuba. Pour déterminer si des produits alimentaires précis font l’objet d’exigences spéciales, veuillez consulter l’adresse http://inspection.gc.ca/francais/fssa/impf.shtml ou communiquer avec l’ASFC en composant le 1 800 461-9999. Frais douanes canada. Emploi : Déclarant en douane à Canada • Recherche parmi 146.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Canada • Emploi: Déclarant en douane - facile à trouver ! Les clients souhaitant en savoir plus sur les importations postales ou qui ont des questions concernant la perception de ces taxes ou pour plus d’informations sur les importations postales, les droits et/ou les taxes, devraient visiter l’ASFC en ligne à l’adresse cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/menu-fra.html. Si des marchandises canadiennes retournées sont livrées et que les droits et les taxes n'ont pas été évalués correctement, le destinataire a deux options pour contester le montant auprès de l'ASFC (voir la section 2.2.6). La position de la CBP est que, dans pratiquement tous les cas, il est interdit aux citoyens, à titre individuel, d'importer des médicaments sur ordonnance aux États-Unis. Pendant quelques décennies, ce port sera le premier en importance au Canada. L’omission de se conformer à ces exigences peut entraîner des retours au frais du client ou des retards, des non-livraisons, l’annulation de la garantie de livraison à temps, le cas échéant, des amendes ou des saisies à la destination internationale. Lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l’étranger. Il incombe au client de veiller à ce que les données saisies pour la création de l'étiquette, la production du manifeste, et tous les certificats des douanes concernant les biens expédiés et le dédouanement soient complètes, exactes et lisibles. Veuillez consulter Liste des destinations internationales pour obtenir des renseignements précis. ... Une déclaration d’exportation est exigée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour déclarer les exportations commerciales du Canada d’une valeur de 2 000 $ CA ou plus, à destination de tout pays autre que les États-Unis, Porto Rico et … À titre d’exemple, aucun droit de douane ne s’applique généralement aux produits admissibles en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).